Code pénal: l’ANC réclame des pressions du HCDH sur Faure Gnassingbé

Politique

Publié le samedi 19 decembre 2015 | Togo breaking news

© aLome.com par Parfait
Clou de la célébration des 5 ans d`existence du parti ANC
Lomé, le 11 octobre 2015. Artères de la capitale du Togo et Place du Changement, plage de Lomé. L`écurie de l`ANC, sur toute l`étendue du territoire togolais, rassemblée autour de son président national FABRE.

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L’Alliance nationale pour le changement (ANC) a indiqué vendredi avoir saisi le Haut-Commissariat des Nations Unis aux Droits de l’homme (HCDH) au sujet du nouveau Code pénal adopté le mois dernier par l’Assemblée nationale togolaise.

Dans la note signé par le 3e Vice-président du parti, Bemba Nabourema, l’ANC indique que le nouveau code comporte une incrimination lacunaire de la torture qui n’est pas définie comme étant le fait exclusif ‘’des agents de la fonction publique’’, conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies contre la torture.

«En outre, en n’inscrivant pas l’imprescriptibilité du crime de torture en ses articles 198 à 208, le nouveau code pénal bafoue l’une des recommandations essentielles de la CVJR (Commission Vérité, Justice et Réconciliation). Cette situation contribue à encourager les violations des droits de l’homme et l’impunité auxquelles le gouvernement togolais s’est maintes fois engagé à mettre fin », y lit-on.

De plus l’ANC, relève que l’article 497 du nouveau code pénal, qui sanctionne les délits de presse par des peines privatives de liberté, opère un recul par rapport au code actuel de la presse et de la communication, mis en vigueur dans le respect des engagements souscrits par le gouvernement togolais auprès de l’Union Européenne. ... suite de l'article sur Autre presse

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