Justice pour tous

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Publié le mardi 22 decembre 2015 | Republicoftogo

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Séance de questions orales autour du drame de WACEM, à Tabligbo
Lomé, le 22 octobre 2015. Parlement. Les ministres Bawara et Bidamon, épaulés par leur collègue Pius Agbetomey ont répondu à la question suivante de Jean Kissi : «Dans quelles conditions le drame de WACEM s’est-il produit, les mesures d’aide aux victimes, des éclaircissements sur le type de contrats liant l’Etat togolais et les industries minières… ».

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Édition de 20H du JT du dimanche 6 septembre 2015

- 9/9/2015

Dans le dossier

Activités Gouvernementales 2015

L’aide juridictionnelle (AJ) pourrait être opérationnelle dès 2016. Une loi a bien été votée en ce sens il y a deux ans, mais en raison de contraintes budgétaires et d’harmonisation entre les ministères des Finances, de la Justice et de l’Action sociale, ce mécanisme a pris du retard.

L'aide juridictionnelle permet aux Togolais à faibles ressources, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.).

Les avocats dont les clients sont bénéficiaires de l’aide juridictionnelle seront rémunérés par l’État pour la défense de leurs clients. Cette rémunération sera déterminée par ce que l’on appelle des unités de valeur (ou UV).

De dispositif s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la justice.

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