Regard sur les réalités de l’OTR dans la parade des conjectures incertaines: Pourquoi garde-ton un mutisme sur les révélations d’Emile Dadzie ?

Économie

Publié le mardi 3 decembre 2013 | icilome

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L’ancien ministre d’Etat, ministre des Finances, Emile Elom Dadzie

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Togo -
Le projet de fusion des régies financières en une institution autonome, s’il n’a rien de mal en soit, est en passe de devenir un leurre eut égard aux réserves, pour le moins légitimes, que portent plusieurs observateurs aguerris. L’office Togolais des Recettes (OTR) risque en effet de connaitre un douloureux vêlage, à cause des anomalies graves dans le processus, qu’on se donne du mal à camoufler.

Il y a d’abord la loi mettant en place l’OTR : si elle a été adoptée à l’Assemblée Nationale, n’a en revanche curieusement jamais été promulguée par le Président de la République. Aussi n’a-t-elle pas été suivie de décret d’application qui aurait défini clairement le canevas à suivre. Il a été néanmoins établi que ce soit le Conseil d’Administration qui fasse le suivi de la réforme, notamment que ce soit cet organe qui lance l’appel à candidature pour les poste à pourvoir. Mais en lieu et place, c’est le Ministre des finances, Adji Oteth Ayassor qui brandit ses compétences pour faire avaler la pilule amère aux Togolais en vue de l’installation d’un office décrié.

Ceci n’est qu’une ébauche, à côté de l’analyse d’expert fournie par l’ancien ministre d’Etat, ministre des finances, M. Elom Dadzie, dans une interview exclusive qu’il a accordée au quotidien « Liberté », dans sa livraison N° 1569 du lundi 04 novembre 2013. L’ex ministre de l’économie et des fiances tout en ne balayant pas dans cette interview d’un revers de main l’OTR, rompt par sa réaction, le silence pour dire haut ce que d’autres initiés comme lui pensent tout bas. Et ses vérités doivent toujours attirer les attentions, tout au moins pour l’histoire.

Elom Dadzie faisait observer que sa qualité de membre du comité de pilotage chargé de la mise en place de l’OTR, ne devait s’entendre une adhésion au projet. La preuve reste les nombreuses observations qu’il eut à formuler lors des réunions, en identifiant certaines anomalies graves contenues dans l’étude du cabinet commis pour réaliser le projet, sans qu’elles ne soient toutefois prises en compte.
Il déplore aussi le trop grand enthousiasme et la précipitation dans le processus. Aussi souligne-t-il, l’Office des recettes made in Rwanda ou Ghana ne devrait pas être un « prêt à porter », ni encore « une potion magique »: les initiateurs du projet semblent connaitre « trop, ou trop peu ou pas du tout », toutes les spécificités des administrations fiscales et douanières, pour insinuer que leur fusion soit un remède magique aux maux qui minent les finances publiques.
Les arguments avancés en faveur de l’OTR selon lui, sont fallacieux et ne résistent pas à une analyse financière objective. A plus forte raison, les statistiques des recettes recouvrées par ces administrations, sur les trois dernières années révèlent une croissance de 10 à 25% et devrait dissuader toute entreprises aussi risquée, qui briserait cet élan.

Ce qui serait d’ailleurs l’avis de l’expert fiscaliste et de celui de la douane mandatés par le cabinet sélectionné pour les études exploratoires : ils auraient en effet estimé suite aux objections du comité de pilotage, que le Togo a les meilleures administrations fiscale et douanière de la sous-région, du point de vue rendement. D’où la nécessité de « sursoir d’aller à pareille aventure susceptible de déstabiliser les finances publiques et qui aura pour conséquence de briser le moral et l’élan des agents des administrations douanières et fiscales ».

En homme avisé, Elom Dadzie disait être persuadé que si un compte rendu fidèle et sincère avait été fait sur les réunions qu’ils ont eues avec le cabinet sélectionné, l’autorité aurait été « affadi dans son élan de créer l’office ». Il a recommandé alors, que « d’autre études et réflexions soient diligentées avant quelque décision que ce soit ». C’est pourquoi il eut à exprimer sa surprise que le ministre des finances contre toute attente, puisse faire fi de toutes les insuffisances et anomalies relevées par le comité de pilotage, pour passer à la vitesse supérieure, avec la publication des appels à candidature des commissaires des douanes des impôts et services généraux.

Ce qu’on semble passer volontairement sous silence, c’est le contexte dans lequel cette institution a été créée au Rwanda, le niveau des recettes qui y était enregistré avant sa mise en route, et les réalités actuelles au Togo qui ne suivent pas la même courbe. Ce qui est en outre palpable, c’est que le Togo est aujourd’hui en programme avec les divers bailleurs de fonds, grâce à « la performance et surtout aux satisfaisants résultats engagés par les douanes et les impôts ».
Il est à déplorer de ce fait l’attitude des experts de FMI et de la Banque Mondiale qui auraient manqué de fermeté dans l’appréciation du choix du Togo porté sur l’OTR, dès lors qu’au cours des différentes revues des programmes, ils n’ont identifié aucun dysfonctionnement : Reformer les administrations des douanes et des impôts du Togo, « c’est comme un médecin qui pratique l’avortement sur une femme qui n’est pas enceinte », a fustigé Elom Dadzie, après qu’il ait relevé l’impact social de la déflation d’une catégorie d’agents (500 au moins), suivi d’une démotivation probante des autres agents ; ce qui va engendrer des recouvrements hypothétiques.

Il reste à éclaircir comment des recettes de l’Etat (l’argent des contribuables), pourraient être recouvrées et gérées par un office ayant un statut atypique tout en jouissant d’une autonomie administrative et financière, au mépris des règles de l’orthodoxie des finances publiques en vigueur dans la tradition francophone : En quoi l’OTR n’étant pas public, sera-t-elle notamment responsables devant les bailleurs de fonds, en cas de contre-performance ? Ces agents prêteront-ils serment, fourniront-ils des cautions financières ? Quels serait le coût et la rémunération des administrateurs ? Des interrogations qui sont pour Dadzie, autant de pistes à explorer avant de passer à l’étape supérieure.

En rappelant les fiascos qu’ont été les projets de CIMAO et de Togo Electricité, Elom Dadzie a plaidé pour que soient préservées, « comme la prunelle des yeux », les administrations qui donnent des résultats, quitte à leur assigner dans l’avenir des objectifs plus ambitieux, mais dans leurs structures classiques qui sont identiques dans les pays à tradition francophone.

Il serait au demeurant trop beau de faire croire par le silence qui est observé, que cette éminence personnalité soit passée de travers en tout point de vue sur le sujet. Alors que chacun à son niveau se résolve à prendre ses responsabilités.

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