Vote de la loi-cadre sur l’aménagement du territoire

Politique

Publié le vendredi 1 janvier 2016 | Le Temps

© aLome.com par Parfait
L`Assemblée nationale du Togo reprend du service après des vacances parlementaires
Lomé, le 6 octobre 2015. Palais des Congrès, Salle des plénières du parlement. Divers invités de marque étaient présents à l`ouverture de la 2ème session ordinaire de l`hémicycle au Togo.

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Activités des partis politiques 2016

L’Assemblée nationale a adopté le 28 décembre la loi-cadre sur l’Aménagement du territoire au cours de sa 9ème séance plénière. La nouvelle disposition précise les stratégies et l’organisation de l’aménagement du territoire, le cadre institutionnel et les outils techniques de mise en œuvre d’une politique nationale, traite les modalités de suivi et de contrôle et prévoit les dispositions relatives au règlement des différends et sanctions en cas de violation.

Elle est une émanation de l’article 142 de la Constitution de 1992 qui accorde à l’Etat le droit de veiller au développement du territoire et répond à la politique nationale d’Aménagement du territoire adoptée en conseil de ministre le 16 septembre 2009 pour l’élaboration des stratégies de mise en œuvre de politiques pour l’instauration d’instruments juridique, institutionnel et techniques.

La nouvelle loi- cadre crée le contexte juridique adapté à toutes les interventions de l’Etat et des autres acteurs ayant pour mission, la structuration, l’occupation du territoire nationale et de ses ressources. Elle poursuit l’amélioration de toutes les interventions de l’Etat en vue d’une restructuration, d’une occupation, d’une utilisation rationnelle, judicieuse et équitable du territoire national et de ses ressources. ... suite de l'article sur Autre presse

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