90 jours après sa ratification, le traité sur le commerce des armes (TCA) est entré en vigueur mercredi au Togo.
Le TCA contient un certain nombre de règles visant à arrêter la circulation d’armes à destination de pays où l’on sait qu’elles serviraient à commettre ou à faciliter un génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou d’autres atteintes graves aux droits humains.
Les États parties au TCA doivent réaliser des évaluations objectives de la situation dans les pays destinataires afin d’éviter tout risque majeur que des exportations d’armes ne contribuent à ces atrocités.
Le Togo n’est pas fabriquant d’armes, cependant, il a décidé de créer une commission nationale pour contrôler la circulation des armes dans le pays et vérifier la pertinence d’éventuelles exportations.
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