La détention et la délivrance du passeport diplomatique, de nouveau, réglementées

Diplomatie

Publié le dimanche 17 janvier 2016 | Horizon news

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Col. Yark DAMEHANE
Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile , lors de la conférence de presse du 28-03-2014

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Édition de 20H du JT du Dimanche 10 Janvier 2016

- 10/1/2016

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Activités Gouvernementales et conseil des ministres 2016

Le conseil des ministres, tenu ce vendredi 15 janvier, au Palais de la Présidence de la République, sous la conduite du Chef de l’Etat, a reprécisé les personnes bénéficiaires du passeport diplomatique, les conditions dans lesquelles il est délivré ainsi que son utilisation.

Désormais les dignitaires des confessions religieuses peuvent avoir droit au passeport diplomatique. Aussi, ce document essentiel est dorénavant annulé dès que prennent fin les fonctions ayant donné droit à son octroi ou pour des raisons d’Etat, et des sanctions condamneront les tentatives de contrefaçons. Voilà les quelques décisions prises en Conseil des ministres ce vendredi en rapport à l’attribution du passeport diplomatique.

Ceci vient régler l’inadéquation entre le décret de 1991 définissant les conditions d’accès au passeport diplomatique et les réalités du nouveau paysage institutionnel national issu de la constitution d’octobre 1992 qui prévoit la mise en place de nouvelles institutions, dans le cadre de la IVe République. Aussi, ces mesures permettront de mieux contrôler l’utilisation et la l’établissement de cet outil.
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