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Le Fonds Mondial a désormais une existence juridique au Togo
Publié le jeudi 28 janvier 2016  |  Togo breaking news


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Le Fonds Mondial de lute contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme a signé mercredi avec le gouvernement togolais une convention devant donner à l’institution une personnalité juridique au Togo. La convention a été signée entre Abra Tay, la Secrétaire général du ministère des affaires étrangères et Gülen Atay Newton, la Directrice Juridique du Fonds Mondial.


Le but est de permettre à l’organisation internationale de renforcer son action de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme au Togo.

La convention va permettre au fonds de mieux mener ses actions et leur assurer une réussite. La convention accorde des privilèges et une immunité au Fonds et à son personnel au Togo.

«La Signature de cette convention permet désormais au Fonds Mondial d’exister juridiquement mais de ne pas rester juste un donateur extérieur. La convention accorde certains privilèges et immunités et aussi des exonérations au Fonds Mondial au Togo », a déclaré Gülen Atay Newton, la Directrice Juridique du Fonds Mondial.

En effet, le document paraphé préconise que dans le cadre des subventions, lors de l’achat de certains biens nécessaires pour la lutte contre les maladies, des taxes soient exonérées sur les achats et les dédouanements à effectuer par le Fonds. Cela devra permettre que les subventions accordées soient exclusivement dédiées aux activités financées.

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