Affaire Pascal Bodjona: L’Etat togolais devant la Cour de justice de la Cedeao le 10 février

Politique

Publié le vendredi 29 janvier 2016 | icilome

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Pascal BODJONA , ancien Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales

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Justice et droits de l’homme

De report en report, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Lomé a prévu encore une fois rendre son verdict le 3 février prochain dans l’affaire Pascal Bodjona. L'autre rendez-vous dans cette affaire se fera devant la Cour de justice de la Cedeao le 10 février suite à une requête des Conseils de Pascal Bodjona.

L’État togolais est convoqué le 10 février prochain par la Cour de justice de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) qui se prononcera une deuxième fois sur le dossier.

Il nous souvient que le 24 avril 2015, la cour de justice de la Cedeao avait ordonné à l'Etat togolais la tenue d’un procès ou la libération de l’ancien ministre s'il manque de preuves.

De plus, la cour avait exigé le versement de 18 millions de fcfa à Pascal Bodjona au titre de dommages et d’intérêts. Mais force est de constater que l’État togolais a fait fie de l’arrêt de la juridiction communautaire. ... suite de l'article sur Autre presse

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