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Affaire de port obligatoire de badge au port autonome de Lomé: fin des hostilités
Publié le samedi 30 janvier 2016  |  Horizon news


© aLome.com par Parfait
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Dans le duel qui les opposait aux responsables de l’Office togolais des recettes (OTR), les déclarants en douanes non agréés sonnent la trêve. Ils ont mis fin ce jeudi à leur mouvement de revendication.

Il nous en souvient que depuis le 04 janvier dernier, suite la volonté de conformisme du Togo aux dispositions communautaires de l’UEMOA (le règlement N°09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant adoption du code des douanes de l’UEMOA notamment en son article 80, en ce qui concerne des personnes habilitées à déclarer en détail les marchandises ; et le règlement N°10/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 relatif aux conditions d’agrément et d’exercice des commissionnaires en douane) et à la loi n°2014-003 du 28 avril 2014 portant code national des douanes, rendant obligatoire pour les déclarants en douanes le port de badge, des manifestations avaient eu lieu au port autonome de Lomé.
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