Communiqué sanctionnant le Conseil des ministres du mercredi 03 février 2016

Politique

Publié le jeudi 4 fevrier 2016 | icilome

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Le PM Ahoomey-Zunu a passé la main à Selom Klassou en fin de matinée ce 10 juin. Le sortant s`est dit disposé à servir à nouveau le plus tôt possible l`Administration de son pays.
Lomé, le 10 juin 2015. Primature. Passation de service entre les sieurs Ahoomey-Zunu et Selom Klassou, en attendant la formation du nouveau Gouvernement.

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Édition de 20H du JT du Vendredi 22 Janvier 2016

- 25/1/2016

Dans le dossier

Activités Gouvernementales et conseil des ministres 2016

Le conseil des ministres s’est tenu, mercredi 03 février 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.

Au cours de ses travaux, le conseil a adopté deux (02) projets de loi et a écouté trois (03) communications.

Le premier projet de loi adopté par le conseil porte nouveau code de l’aviation civile en République togolaise. Il actualise l’ancien code qui date de 2007 et prend en compte les nouvelles exigences de l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI).

Ce nouveau code reprécise les prérogatives du directeur général de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) ainsi que les ressources affectées à l’Agence.

Il fixe également les conditions relatives au survol du territoire national par les aéronefs sans pilote ainsi que les mesures relatives à la facilitation du transport aérien et les exigences relatives à la médecine aéronautique.

Ce projet de loi vise, à terme, à assurer une meilleure organisation du secteur de l’aviation civile et à harmoniser la législation nationale avec les conventions et les accords que notre pays a signés.

Le deuxième projet de loi adopté par le conseil porte code de justice militaire.

Ce projet de loi pallie les manquements identifiés dans l’ancienne législation datant de 1981. Il promeut ainsi une justice militaire ayant vocation à s’exercer dans le respect des droits humains, sans pour autant remettre en cause le pouvoir disciplinaire reconnu aux autorités hiérarchiques par les lois et règlements en vigueur au sein des forces de défense et de sécurité.

Le présent projet de loi prévoit désormais certaines infractions graves inhérentes à la vie militaire et qui échappaient jusqu’à présent aux prescriptions des textes disciplinaires de l’armée ainsi qu’au code pénal.

Il consacre, par ailleurs, les juridictions militaires dont la mission essentielle est de connaître non seulement les infractions qui ne se conçoivent que dans la vie militaire mais aussi celles de droit commun. Le nouveau texte permet d’offrir, sous la supervision de la cour suprême, des garanties d’une justice équitable à tous les justiciables.

La première communication suivie par le conseil est relative aux conclusions de la revue annuelle conjointe de mise en œuvre de la SCAPE en 2014.
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