Réuni en conseil des ministres ce mercredi à Lomé sous la houlette du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, le gouvernement togolais a adopté un projet de loi portant nouveau code de l’aviation civile en République togolaise.
Ce projet de loi adopté lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement vient pour actualiser l’ancien code qui date de 2007 et prend en compte les nouvelles exigences de l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI).
« Le texte fixe également les conditions relatives au survol du territoire national par les aéronefs sans pilote ainsi que les mesures relatives à la facilitation du transport aérien et les exigences relatives à la médecine aéronautique », indique le communiqué final.
Le nouveau code va repréciser les prérogatives du Directeur général (DG) de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) ainsi que les ressources affectées à cette agence.
A termes, le projet une fois voté par l’Assemblée nationale vise à assurer une meilleure organisation du secteur de l’aviation civile et harmoniser la légalisation nationale avec les conventions et les accords signés par le Togo.
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