Le conseil des ministres s’est tenu, mercredi 10 février 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.
Le conseil s’est poursuivi par la tenue d’un séminaire gouvernemental qui a permis d’approfondir certaines questions spécifiques, compte tenu de leur importance.
Au cours des travaux de ce jour, le conseil a adopté un (01) décret et a écouté une (01) communication.
Le décret adopté par le conseil porte autorisation d’acquisition de nationalité togolaise par voie de naturalisation au profit de trois (3) requérants.
Conformément aux dispositions de l’article 10 de l’ordonnance n° 78-34 du 07 septembre 1978, portant code de la nationalité togolaise, modifiée par l’ordonnance n° 80-27 du 06 octobre 1980, l’obtention de la nationalité togolaise fait suite à la renonciation par les requérants à leur nationalité d’origine, ainsi qu’aux documents d’identification y afférants. ... suite de l'article sur Autre presse
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