Une nouvelle recherche de Child Rights International Network (CRIN) classe Le Togo à la 57ème place mondiale sur la capacité des enfants à se servir des tribunaux pour défendre leurs droits efficacement.
Ce rapport, intitulé « Droits, remèdes et représentation », prend en compte la capacité des enfants à porter une affaire en justice lorsque leurs droits sont violés, les ressources que le système judiciaire met à leur disposition, les considérations pratiques pour saisir la justice, et si le droit international est ou non applicable devant les juridictions nationales.
Le Togo a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) en 1990, le Protocole facultatif sur l’implication des enfants dans les conflits armés en 2005 et le Protocole facultatif sur la vente d’enfants en 2004.
La CDE a partiellement été incorporée dans le Code de l’Enfant, mais ce Code ne reconnaît pas entièrement les enfants en tant que détenteurs de droits, et plusieurs de ses dispositions sont contraires à la CDE. La CDE a une autorité supérieure à celle de la législation nationale, mais il semble que les tribunaux nationaux ne s’y réfèrent pas régulièrement.... suite de l'article sur Autre presse
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