La Cour commune de justice de l’OHADA ouvre ses portes au public pour plus de visibilité

Société

Publié le mercredi 11 decembre 2013 | Agence de Presse Africaine

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Le Secrétariat National à la Gouvernance et au Renforcement des Capacités (SNGRC), Méité Sindou

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Abidjan (Côte d’Ivoire) - La Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) organise depuis mardi des journées portes ouvertes pour se faire connaître et se rendre plus visible auprès du grand public et des investisseurs, a constaté l’APA sur place.

« 17 ans après son installation le 22 juillet 1996, la Cour a fait le constat qu’elle est assez méconnue et (…) ses missions sont mal perçues et diversement appréciées tant par les acteurs du monde juridico-judiciaire que par ceux des milieux d’affaires » a affirmé le président de la CCJA, Joachim Antoine Oliviera situant ainsi le contexte dans lequel se tiennent ces journées portes ouvertes.

Selon M. Oliviera, « il ne fait aucun doute que la CCJA a grandement besoin d’être connue et de se rapprocher des juridictions nationales et de ses justiciables » pour leur permettre de se faire une idée plus claire du fonctionnement de cette institution et de ses actions.

Au cours de ces journées portes ouvertes, le public pourra donc se faire « une vue réaliste » de la Cour, « de mesurer sa capacité à remplir ses objectifs et de proposer les solutions idoines à ses carences et ses contraintes » a annoncé Joachim Antoine Oliviera, à la cérémonie d’ouverture de cet événement.

La présidente du comité d’organisation, Flore Dalmeide Mele a soutenu pour sa part que « l’arsenal des règles édictées par l’OHADA est fait, non pas pour être simplement interprété dans les manuels et colloques, mais surtout et d’abord pour être appliqué dans chacun des Etats parties, afin de transformer le droit en faveur de l’économie, de l’investissement, du monde du travail et de nos concitoyens ».

La cérémonie d’ouverture de ces journées ouvertes qui se tiennent jusqu’à jeudi, a été présidée par Idrissa Kéré, qui représentait le président en exercice du Conseil des ministres de l’OHADA, Dramane Yaméogo.

Les justiciables n’ayant pas d’information sur la Cour et ses procédures, estiment que le coût des procédures est assez élevé et préfèrent ne pas s’y référer. Les initiateurs de ces journées entendent ainsi lever ce mythe qui entoure cette juridiction en la rendant plus accessible et plus transparente pour tous les acteurs.

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

Elle regroupe 17 pays : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo (RDC), le Sénégal, le Tchad et le Togo.

La Côte d’Ivoire abrite le siège de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA.

Ce Traité a pour principal objectif de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats parties.

JBK/ls/APA

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