La rencontre annuelle des Notaires du Togo, s’ouvre le 29 février prochain. En prélude à cette rencontre, le Président de la Chambre nationale des notaires du Togo, Maitre Daniel Dosseh Adjanon, dans cette interview donne une idée générale de ce qui se fera au cours de l’Université du Notariat togolais, les thèmes choisis et les motivations, et l’intérêt de cette rencontre dans la vie des notaires togolais.
Du 29 février au 2 mars prochain, les notaires togolais se retrouveront en Université Notariale, de quoi il sera essentiellement question lors de cette rencontre ?
L’évènement est à peine lancé que vous avez l’information, nous indique l’importance que vous donnez à notre profession et je vous en remercie.
L’UNIVERSITÉ DU NOTARIAT TOGOLAIS est une occasion de se retrouver entre professionnels, pour des formations conçues spécialement pour eux. Cette université qui rassemble de nombreux participants est conçue pour privilégier les échanges, les rencontres et développer des pratiques et approches professionnelles saines. Les conférences et débats vont ainsi inciter chacun à donner son avis, mais aussi à s’informer et à échanger en toute convivialité.
C’est un moment important, un évènement majeur pour la profession et les notaires qui y participent apprécient de pouvoir se rencontrer plus facilement, d’échanger de manière moins formelle et de s’informer grâce aux diverses interventions.
Quels seront les grands thèmes qui seront débattus au cours de cette rencontre annuelle des notaires togolais ?
A cette huitième édition les thèmes suivant seront abordés :
• L’EXÉCUTION DU TESTAMENT : PRATIQUE NOTARIALE ET INTERVENTION DU JUGE
• LA CESSION DES TITRES SOCIAUX EN DROIT OHADA
• RÈGLEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES D’UNE SUCCESSION : RÔLE DU NOTAIRE ET INTERACTION DU MAGISTRAT
En marge de ces assises et sur proposition et conduite de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU TOGO, un thème : «L’opérateur économique, le foncier et la Banque » pourra être abordé. Vous savez à quel point la problématique du foncier dans notre pays est préoccupante. Ce sujet, tient à cœur aux dirigeants actuels de cet organisme chargé de représenter et de coordonner les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service ; Le foncier tenant une importance dans la garantie des financements.
Qu’est ce qui justifie le choix de ces thèmes, y’a-t-il une nécessité à aborder ces thèmes lors de vos échanges ?
D’abord le contexte : le renforcement des capacités professionnelles et managériales des acteurs de la justice fait partie des axes de la réforme actuellement en cours dans le secteur et la formation professionnelle continue est obligatoire pour les notaires en exercice et leurs collaborateurs ; La formation doit permettre d’assurer la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l’exercice de la profession. Dès lors que la formation revêt un caractère professionnel, le lien nécessaire de la formation avec l’activité professionnelle du notaire doit être établi. D’où ces thèmes essentiellement professionnels.
En plus, de nouveaux textes ou nouvelles législations touchant de près ou de loin les thèmes abordés sont en vigueur ; diverses pratiques ou approches sur les sujets existent ; Nos tribunaux sont saisis de beaucoup de litiges relatifs aux successions ; tout cela a permis de mettre en évidence un besoin réel des notaires et d’autres acteurs ou praticiens ciblés. ….
Cette année vous ne serez pas seuls en conclave, la chambre nationale des notaires a invité les magistrats, les avocats, les huissiers etc. aux travaux ; Pourquoi avoir pensé associer les autres corps professionnels à cette université ?
Ils sont tous des acteurs ou praticiens du droit ; Chacun à son niveau intervient au règlement d’une succession, à l’exécution d’un testament et aussi dans d’autres domaines ! Mais, Lors de la conduite d’un dossier de succession ayant des paramètres psychologiques, il faut maîtriser les péripéties qui acheminent au partage, dont on sait que la route peut être directe ou sinueuse, rapide ou malaisée parce qu’amiable ou litigieuse. C’est pourquoi une concertation entre ces acteurs s’avère nécessaire.
Y’a-t-il une Co relation directe entre les différents corps professionnels qui participent aux travaux des universités de cette année ?
OUI. Forcement. Si non, ils n’y en seront pas conviés !
Ces professionnels occupent des fonctions complémentaires qui concourent à la réalisation du partage judiciaire, par exemple. Le partage judiciaire se caractérise notamment par de nombreux va et vient entre les professionnels qui officient.
Quand les co-indivisaires ne s’entendent pas pour procéder à un partage amiable, ils s’adressent au Tribunal compétent afin de voir ordonner un partage judiciaire. Il en va de même pour l’exécution d’un testament ; D’où l’intervention du Magistrat.
Les partages complexes nécessitent l’intervention de trois professionnels commis par le Tribunal :
* le notaire qui procède aux opérations de partage
* le juge commis pour surveiller ces opérations
* l’expert pour estimer les biens partagés et / ou proposer la composition des lots ;
Celui qui demande le partage fait souvent appel à l’avocat qui quant à lui fait le lien en facilitant leur communication, se faisant l’interprète des demandes de son client et de ses propositions ou objections auprès de tous pour le calcul d’une récompense, d’un rapport à succession pour la valorisation de tel bien à telle date plutôt que telle autre ….
L’Huissier quant à lui intervient pour les actes de procédures !... suite de l'article sur Autre presse
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