8ème Université des Notaires du Togo/Les Notaires togolais échangent autour du testament

Économie

Publié le mardi 1 mars 2016 | Telegramme 228

© aLome.com par Parfait
Pius Agbetomey, Ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République dans le Gouvernement Klassou I
Lomé, le 29 juin 2015. Parlement du Togo. Le Gouvernement Klassou I en scelle.

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- 18/1/2016

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Economie 2016

Depuis ce lundi matin, les Notaires du Togo réunis dans la Chambre des Notaires du Togo sont à leur traditionnelle université annuelle. Il s’agit d’une université définie comme un rassemblement des professionnels du droit pour pouvoir discuter des thèmes d’actualité ou des thèmes qui préoccupent la profession.

Ainsi, pour ce rendez-vous qui se veut le 8ème du genre à Lomé, trois principaux thèmes sont à l’ordre du jour. Il s’agit d’après Me Molgah Kadjaka Abougnima, du « testament et son exécution », «la cession des titres sociaux », « la liquidation judiciaire », et l’ « interaction entre notaire et magistrat ». S’expliquant sur les éléments qui ont concouru au choix des différents thèmes, cette dernière a indiqué par exemple pour ce qui est du testament ou encore la question du droit successoral, que c’est par « le testament, les dernières volontés y sont prévues et se règlent dedans qu’il soit hologramme ou authentique, il se veut d’être respecté au décès du testamenteur, mais force est de constater que parfois au décès du dépositaire du testament, l’exécuteur devient un problème. Nous avons donc des acteurs qui seront rassemblés autour de ces thèmes là pour voir les moyens pour faire respecter les dispositions testamentaires au décès du testamenteur… ». Pour ce qui est de la liquidation judiciaire, elle espère que les travaux permettront d’harmoniser les pratiques pour lever les obstacles qui surgissent dans l’exécution. « Nous allons mettre à jour nos connaissances et être bien outillés pour répondre aux besoins des usagers de droits », telle est l’espérance de Me Kadjaka.

A sa suite, le président de la Chambre nationale des Notaires du Togo, Me Daniel Dosseh, est revenu sur les différents problèmes relatifs au testament, comment l’élaborer et son exécution. Il a regretté le fait que, « des gens font des testaments et à leur décès, les héritiers refusent de les exécuter. Ainsi, il y a certains qui s’accaparent des biens au dépend des autres… ».

Mais, il se réjouit de ce que cette université, porte cette particularité de réunir le magistrat, le notaire et l’huissier pour pouvoir s’accorder et accélérer les procédures d’exécution des testaments afin qu’il n’y ait à la fin des récriminations.

Il constate que cette initiative en valait la peine dans la mesure où, ce sont ces acteurs du droit qui interviennent. « Il n’y a pas une harmonisation dans la démarche. Nous ne demandons pas qu’il y ait une attitude de s’entendre pour qu’il y ait une action à la défaveur des usagers du droit », a assuré M. Dosseh.

La rencontre durera trois jours. La Chambre des notaires de Basse Normandie en France a témoigné de sa sympathie à son partenaire togolais en dépêchant à Lomé un représentant. ... suite de l'article sur Autre presse

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