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Togo/Difficile indemnisation dans le monde de l’assurance automobile: Les victimes crient au scandale, les assureurs indexent l’ignorance des garanties du contrat
Publié le mardi 1 mars 2016  |  Togo top news


© aLome.com par Parfait et Edem Gadegbeku
Présence de compagnies d`assurances dans la capitale togolaise
Lomé, le 25 février 2016. Assurances au coeur de la principale ville du Togo.


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Le secteur de l’assurance a connu un développement significatif ces dernières années au Togo avec l’entrée sur le marché de plusieurs compagnies. S’il est vrai que la culture de l’assurance n’est pas totalement assimilée par la population togolaise, il faut tout de même reconnaître que de plus en plus de togolais souscrivent aux diverses polices d’assurances.
Au Togo, la branche automobile est l’un des piliers de l’activité des assureurs, compte tenu de l’assurance automobile obligatoire. Cette obligation est la même dans tous les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA), en vue de protéger des populations en cas de sinistres entre autres accidents, incendies ou explosions causés par un véhicule terrestre. Cependant, les victimes se plaignent souvent des tracasseries, du retard ou du refus de payement des indemnités en cas de sinistres.


En effet, s’il y a un problème relatif à l’exécution du contrat d’assurance automobile, c’est bien celui d’indemnisation des victimes. En confirment les témoignages recueillis ici et là. Mme Adjowa Gagnon, une revendeuse à Lomé, raconte son calvaire, après la tragique mort de son mari, suite à un accident de la circulation. « Mon mari a fait un accident dans un véhicule assuré par une compagnie de la place et décédé sur le champ. L’assurance n’a versé qu’une modique somme pour les funérailles. J’ai fait plus de trois (3) ans, sans percevoir mes indemnités alors que le tribunal correctionnel a condamné la compagnie à nous payer une somme de six (6) millions. Mais, l’assurance ne fait que me tourner en bourrique. J’ai dû faire recourt à un huissier de justice pour le recouvrement des frais », a affirmé la dame.

Une enseignante, se trouvant également dans une situation analogue relate à son tour: « Mon mari a eu la malchance de se trouver dans un bus qui a fait un accident avec une trentaine de passagers à Kétao (localité située environ à 450 km au Nord de Lomé). Il y eu des morts, des blessés graves et légers. Le tribunal correctionnel de la localité a rendu un jugement qui condamne la compagnie d’assurance à payer à chaque blessé, un montant de 150 000 F CFA comme frais hospitalier. Au lieu de payer ces frais, l’avocat de la compagnie a fait appel de la décision, au motif que les 150 000 F étaient trop élevés. Dans cette situation, nos victimes sont restés à l’hôpital et laissés pour compte, en attendant que la bataille judiciaire n’aboutissent au profit de l’une ou de l’autre partie ».

De son côté, M. Essohanam Peketi, un cadre de la place explique qu’il a assuré sa voiture et malheureusement à son absence, son frère a fait un accident avec le véhicule. Mais la compagnie d’assurance a refusé de lui verser les indemnités « sous prétexte que » ce n’est pas lui-même qui conduisait la voiture au moment de l’accident.

La liste est loin d’être exhaustive. Un juriste, collaborateur au cabinet SCP Agboyibo et Associés, spécialisé dans les assurances automobiles, M. Franck Akpanagan, résume ainsi les différents cas qui font souvent objet de plaintes: « En assurance automobile, les litiges opposent beaucoup plus l’assureur et les victimes d’accidents. Les litiges entre les assureurs et assurés concernent généralement le cas où l’assuré a souscrit à une assurance provisoire pour l’immatriculation mais ne revient pas pour l’assurance définitive et cause un accident puis l’assureur refuse de prendre en charge le sinistre. D’autres cas sont relatifs au type de la garantie. L’assuré demande par exemple des dédommagements pour des pertes de marchandises transportés alors qu’il a souscrit à une garantie responsabilité civile qui suppose que l’assureur se substitue à l’assuré au cas où celui-ci cause dommage à autrui et non à lui-même.»

Dans ce contexte, l’assureur est donc pour la plupart du temps, accusé d’être un mauvais payeur.


Les raisons qui expliquent la situation



Cet état de chose est lié à un déficit de communication entre l’assureur et l’assuré, selon le Vice Président du Comité des Assureurs du Togo et Patron de la compagnie NSIA Togo, M. José Kwassi Symenouh. « Très souvent, les victimes ne sont pas informées des garanties qui leur sont offertes. Vous savez ? L’assurance est un produit dont la vente est difficile. Ce n’est pas une boite de sardine qu’on achète. On vend du vent, comme on le dit. Ce n’est pas saisissable. C’est pourquoi aujourd’hui, le problème qui se pose entre les assurés et nous, c’est un problème véritablement de communication. C’est à dire que lorsqu’un client souscrit à un contrat d’assurance, parce que le client est comme un profane, l’assureur se doit de lui expliquer les termes du contrat. C’est lorsqu’on n’explique pas que s’il y a un sinistre, l’assureur dit qu’il ne règle pas et l’assuré dit, mais celui là avait pris mon argent et aujourd’hui, il ne veut pas régler mon indemnité. Cela veut dire qu’ils ne se sont pas entendus au départ », a- t-il expliqué avant d’illustrer ses propos par un exemple concret.


« Je vous donne un exemple. Pour assurer votre véhicule, vous avez plusieurs possibilités. Vous avez un véhicule, vous allez chez un assureur et vous dites, vous voulez une assurance « tous risques ».
A votre entendement, « tous risques » veut dire que si n’importe quoi arrive à votre véhicule, vous êtes assuré. Vous roulez dans votre véhicule neuf puis entre temps, quelqu’un vous braque, prend le véhicule puis s’en va. Vous allez chez votre assureur, lui dire qu’on vous a braqué. Il demande dans quel circonstance, vous dites, ah je suis allé dans une station d’essence et quelqu’un m’a mis le pistolet dessus et a pris le véhicule. L’assureur vous dit, qu’il est désolé parce que dans le contrat, il n’est pas inclus le vol avec agression. Voilà un exemple. Au lieu de donner des explications au client au départ, on ne le fait pas. Lorsque vous venez souscrire à un contrat d’assurance, celui qui vous vend le contrat doit prendre le temps de vous expliquer de A à Z le contenu du contrat », a indiqué le Vice Président du Comité des Assureurs du Togo.

Selon ce dernier, des raisons de trésorerie et de la non constitution à temps des dossiers sont également à l’origine de la situation. « Il faut le reconnaître, certains assureurs aussi traînent à régler le sinistre pour d’autres raisons. Soit, c’est les dossiers qui ne sont pas constitués dans le temps. Au lieu de demander à l’assuré de constituer tous les dossiers en même temps, l’assureur demande une pièce à la personne, après il demande une autre. Il y a également des assureurs qui ont le malin plaisir, en traînant compte tenu des problèmes de trésorerie », a-t-il reconnu, avant de souligner que « le retard peut être aussi dû à l’assuré lui-même qui n’envoie pas les pièces dans les délais.»

Interrogée sur la question, la Directrice Générale de Allianz Togo Assurances, Mme Nelly Mongosso’o pour sa part, pointe du doigt l’ignorance des assurés sur les garantis des contrats mais aussi le problème des procès verbaux qui traînent au niveau des commissariats et gendarmeries.

«C’est vrai qu’au niveau de la profession, on a un souci lié au règlement des sinistres. Mais il y a un phénomène qui est aussi lié à l’ignorance des assurés et victimes sur les garantis des contrats. Ils ne savent pas toujours ce à quoi il faut s’attendre, ni dans quel délais et donc ils ont des attentes qui ne correspondent pas souvent aux garantis du contrat. En plus, il y a également le problème des procès verbaux qui trainent énormément au niveau des commissariats et gendarmeries. On ne peut pas régler les sinistres sans les procès verbaux parce que, c’est à partir du procès verbal qu’on sait qui est responsable de quoi », a expliqué Mme Nelly Mongosso’o.

Elle a, en outre fait savoir que pour le règlement des sinistres corporels qui sont tributaires de beaucoup d’éléments, il y a un problème de consolidation pour savoir quel est le niveau d’incapacité de la victime. « Parfois cela prend du temps, et cela ne dépend ni de la victime, ni de l’assurance. Nous sommes obligés de savoir au bout d’un certains temps, combien et à quel niveau évaluer l’invalidité. Cela est un facteur sur lequel on ne peut pas jouer », a-t-elle souligné.

Mis à part ces explications des assureurs, on note dans le secteur le rôle peu orthodoxe de ceux qu’on appelle « les intermédiaires ».
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