Les députés ont adopté mardi les projets de loi uniforme sur la règlementation des Bureaux d’Information sur le crédit (BIC) et sur la règlementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA.
Le BIC est une institution qui collectera, auprès des organismes financiers, des sources publiques et des grands facturiers (sociétés de fourniture d'eau, d'électricité, sociétés de téléphonie, etc.), des données sur les antécédents de crédit ou de paiement d'un client.
Ces informations seront ensuite commercialisées auprès des établissements de crédit, des systèmes financiers décentralisés (SFD) et des grands facturiers, sous la forme de rapports de solvabilité détaillés.
Le système de partage d’information sera en mesure de traiter aussi bien des données positives (informations sur les encours de crédits par bénéficiaire, répartition sectorielle des crédits, etc) que des informations négatives (montant des défauts de paiements, crédits radiés, nombre des défauts de paiements, rééchelonnement des crédits, etc) obtenues auprès des banques, des établissements financiers et d’entités non bancaires (institutions de microfinance, sociétés de télécommunication, détaillants, sociétés de fourniture d’électricité et d’eau, etc.).
L’importance du système d’échange d’informations sur le crédit a été largement éprouvée dans les pays développés, en Amérique latine et en Asie. Plusieurs travaux empiriques ont confirmé son impact positif sur les clients, les établissements de crédit, les systèmes financiers décentralisés et les autres sociétés adhérentes au système.
Quant au projet de loi sur la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA, son adoption vise à rendre applicables au Togo les sanctions prévues par les textes de l’UEMOA pour la répression des infractions à la réglementation des relations financières extérieures.... suite de l'article sur Autre presse
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