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Deuxième séance
Publié le mercredi 2 mars 2016  |  Assemblée Nationale


© aLome.com par Parfait
Les députés planchent sur le Nouveau Code pénal togolais
Lomé, le 30 octobre 2015. Assemblée nationale du Togo. Dernière ligne droite des amendements par les députés du texte portant Nouveau Code pénal en République togolaise. Ces séances sont marquées par le retour de J.-P. FABRE au Parlement.


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La deuxième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2016,est en cours depuis le 01er mars 2016. Deux projets de lois uniformes sur l’UMOA et l’UEMOA sont en délibération.
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