Lois uniformes sur l’UMOA et l’UEMOA

Économie

Publié le vendredi 4 mars 2016 | Assemblée Nationale

© aLome.com par Parfait
1ère session ordinaire de la rentrée parlementaire consacrée entre autres à la réforme de l`appareil judiciaire au Togo
Lomé, le 19 mai 2015. Assemblée nationale du Togo. Après une trêve parlementaire due aux élections de 2015, les députés se remettent à la tâche.

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Discours du président de l`Assemblée nationale du Togo, Dama Dramani, à la cérémonie d`ouverture de la première session ordinaire de l`année de l`Assemblée nationale du Burkina

- 2/3/2016

Dans le dossier

Activités de l’Assemblée Nationale 2016

L’Assemblée nationale a tenu la deuxième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2016 le 01er mars 2016. Deux projets de lois uniformes sur l’UMOA et l’UEMOA sont inscrits à l’ordre du jour.

Le premier texte adopté par les députés au cours de la séance présidée par la troisième vice présidente, Ayawavi Djigbodi DAGBAN , porte sur le projet de loi uniforme portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit (BIC) dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).

La présente loi vise à réglementer le partage de l’information sur le crédit et les opérations des BIC dans les Etats membres de l'UMOA en veillant à la véracité, à l’exactitude et à la confidentialité dans l’utilisation autorisée des informations destinées à minimiser les risques de crédit et à contribuer au bon fonctionnement du secteur bancaire et des autres composantes du système financier . ... suite de l'article sur Autre presse

Commentaires