Loi pour lutter contre la piraterie maritime

Politique

Publié le mardi 8 mars 2016 | Assemblée Nationale

© aLome.com par Parfait
1ère session ordinaire de la rentrée parlementaire consacrée entre autres à la réforme de l`appareil judiciaire au Togo
Lomé, le 19 mai 2015. Assemblée nationale du Togo. Après une trêve parlementaire due aux élections de 2015, les députés se remettent à la tâche.

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Discours du président de l`Assemblée nationale du Togo, Dama Dramani, à la cérémonie d`ouverture de la première session ordinaire de l`année de l`Assemblée nationale du Burkina

- 2/3/2016

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Activités de l’Assemblée Nationale 2016

Les députés, lors de la quatrième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2016 tenue le 04 mars 2016 et présidée par la deuxième vice présidente ,Memounatou IBRAHIMA,ont étudié et adopté le projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie, les autres actes illicites et l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer.

Selon l’exposé des motifs ,le présent projet de loi constitué de dix sept (17) articles, autorise les commandants des bâtiments de l’Etat et commandants d’aéronefs à étendre leur mission de reconnaissance et de visite sur les navires privés naviguant dans les espaces maritimes relevant de la juridiction nationale, dans la mer territoriale d’autres Etats avec leur accord et en haute mer conformément aux dispositions du droit international de la mer.

Il précise la procédure à suivre pour effectuer ces contrôles à bord des navires et les mesures de coercition qui pourraient être employées en cas de refus d’obtempérer du capitaine de navire.

Le texte adopté à l’unanimité des députés présents, selon l’exposé des motifs, renforcera la compétitivité du Port Autonome de Lomé (PAL) vis-à-vis des ports concurrents de la sous-région et améliorera sa rentabilité tout en assurant la sécurité des navires commerciaux. ... suite de l'article sur Autre presse

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