Vendredi dernier, les députés ont planché sur l’adoption du projet de loi organique relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH). Le texte soumis à l’appréciation des députés n’a pas recueilli l’adhésion des députés de l’Alliance nationale pour le changement (ANC).
La position de l’ANC porte sur le refus du pouvoir en place de rendre la torture comme un crime imprescriptible dans le nouveau code pénal. Pourtant, les nombreux cas de crimes impunis existent.
«La torture, l’un des crimes les plus abominables existant dans la panoplie des infractions et qui malheureusement, a une sordide histoire dans notre pays (Agombio, la faune de Mango, l’affaire du député Kpatcha Gnassingbé et co-accusés etc.)», a souligné Me Isabelle Améganvi, présidente du groupe parlementaire ANC.
Entre autres objections du parti de Jean-Pierre Fabre, « la clé de répartition relative à la nomination et à la désignation des membres » et « la fixation qui est faite sur le remplacement du seul Président du bureau exécutif de l’institution en cas de manquement grave ».
C’est au regard de ces remarques que le groupe parlementaire ANC s’est abstenu.
«Le groupe parlementaire ANC fera sa part devant l’histoire en s’abstenant, avec regret, de voter le projet de loi dont il s’agit compte tenu des faiblesses sus mentionnés y contenus », a justifié Isabelle Améganvi qui, à l’occasion, a rappelé le sort de Koffi Kounté.... suite de l'article sur Autre presse
