Pillage à grande échelle des ressources de l’Etat/La CEET, l’autre bastion de l’hémorragie financière

Économie

Publié le mardi 22 mars 2016 | Emergence Togo

© aLome.com par Parfait et Edem Gadegbeku
Agence de la CEET dans la capitale togolaise
Lomé, le 20 mars 2016. Quartier Atikoumé.

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- 1/3/2016

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Economie 2016

Au Togo, le braconnage ne se pratique pas dans la forêt. Etant donné que le pays ne dispose pas d’une forêt à l’amazonienne, il est plutôt préférable, selon certains, que cette pratique élise domicile dans l’administration, l’autre fief aux richesses ‘’no limit’’. Prendre la tête d’une régie avec la bénédiction du conseil d’administration suffit pour irriguer ses comptes personnels au détriment du trésor public. Cette irrigation, si elle était maîtrisée dans le domaine agricole, sauverait la plupart des foyers où la famine fait feu de tous bois à travers le monde entier.

La Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) demeure un creuset assez important affecté par le vampirisme financier. Pour preuve, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), par sa correspondance n° 3072/ARMP/DG/DRAJ du 30 décembre 2015 a interpellé la Direction générale de la CEET sur un certain nombre de dysfonctionnements lié au non-respect des règles des dépenses publiques, telles que prescrites par les textes en vigueur. Cette interpellation avait été motivée par la livraison de matériels et équipements sans commandes ni marchés publics préalables ; le fractionnement de certaines commandes dont les montants sont inférieurs au seuil de passation (50 millions) pour échapper à la mise en concurrence ; le lancement de procédures d’appel à concurrence pour l’acquisition de certaines fournitures et équipements, notamment les compteurs, alors que le stock disponible peut couvrir les besoins sur plusieurs années ; le lancement de procédures de nouvelles acquisitions d’équipements, notamment le groupe électrogène, alors qu’un marché relatif au même matériel est en attente d’approbation.
Une mission de contrôle avait été mise en place et s’est déroulée du 19 au 22 janvier 2016.

Elle devrait faire la lumière sur tous les aspects sus mentionnés afin d’éclairer la lanterne du conseil d’administration et de l’ARMP. Après des entretiens, ladite mission a constaté que les différents intervenants clés de la procédure de passation des marchés connaissent parfaitement les procédures et règles de passation des marchés publics.

Malheureusement, après l’examen des traitements réservés à divers dossiers de marchés passés sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015 et l’analyse des tableaux de données consolidées sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, les travaux de la mission ont révélé les manquements, dysfonctionnements et vices de procédures dont : le non-respect des délais de traitement des marchés inscrits au Plan de Passation de Marché (PPM) ; le non-respect des procédures de passation des marchés publics ; le sur-stockage de certains matériels de branchement ; l’insuffisance de contrôle du dispositif de contrôle interne ; la non-actualisation de la nomination de la personne responsable des marchés publics de la CEET.

Non-respect des procédures de passation des marchés

La mission a noté l’existence de marchés publics passés qui sont entachés de dysfonctionnements et de vices de procédures. Ces marchés concernent ceux passés en dehors des marchés inscrits au Plan de Passation de Marché (PPM). Ils concernent des acquisitions de certains biens et services dont les montants excèdent les seuils tolérés par le code des marchés publics. Il est à noter que le code des marchés publics et ses textes d’application disposent qu’aucun marché public, sauf ceux de moins de 3 millions fcfa, ne doit être passé en dehors des organes de passation et de contrôle des marchés publics.

Les vices de procédures notés dans les marchés passés de la rubrique réapprovisionnement en matériels de branchement et de travaux de réseau de distribution sont relatifs : au préfinancement de marchés de fournitures sans accords formels préalables mais régularisés par des bons de commande après la livraison des fournitures ; à la régularisation des surplus de livraisons de marchés régulièrement passés ; aux marchés passés sans l’accord préalable de la Direction nationale du contrôle les marchés publics (DNCMP).

Ici, « marchés préfinancés » dénote le fait qu’un fournisseur accepte de livrer des matériels et équipements à la CEET sans marchés préalables, ni bons de commande ou accords formels préalablement conclus. Le fournisseur ayant accepté, sur instruction verbale de la direction générale, livre ces fournitures et équipements à la CEET avant l’établissement d’un bon de commande.

Par rapport au non-respect des procédures de passation des marchés, la mission a relevé que «les livraisons ainsi faites sont régularisées par des bons de commande émis puis validés par la direction générale sans les avis motivés des autres organes de passation des marchés publics, notamment la CPMP, la CCMP et la DNCMP. »

En ce qui concerne les structures impliquées dans la livraison de matériels et fournitures à la CEET, il y a 12 qui en sont les principales parmi lesquelles, 9 appartiennent à Djétéli Gnandé, alors directeur général de la CEET et les 3 autres à Amouzou Kpéto, son adjoint. C’est en cela qu’il faut comprendre ce mécanisme de préfinancement créant un cadre irrégulier de passation des marchés publics.

«Le montant total des marchés passés aux 12 fournisseurs retenus dans la cadre du préfinancement est de 13 559 832 672 fcfa sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 », note-t-on dans le rapport de la mission.

Au 31 décembre 2015, le montant de la dette de la CEET envers ces 12 fournisseurs est de 2 625 305 725 fcfa. Ces marchés concernent essentiellement ceux des travaux d’extension, de réhabilitation, de dépannage, de maintenance ou de déplacement du réseau de distribution publique.
Bref, au titre du non-respect de la procédure de passation des marchés publics dans le cadre du réapprovisionnement en matériels de branchement et de réseau de distribution, le montant total sur la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 s’élève à 16 271 173 620 fcfa. Ce montant représente 61% du montant total de l’ensemble des marchés passés au cours de la même période.
En outre, la plupart des marchés issus du mécanisme de préfinancement, des surplus de livraison en raison de leur importance ou passés sans les avis motivés des autres organes de passation que sont la CPMP, la CCMP et la DNCMP ont été régularisés par fractionnement de quantités dans la limite du seuil de 50 000 000 fcfa afin d’échapper aux procédures réglementaires de passation de marchés.
A titre indicatif, « l’acquisition de 18000 disjoncteurs auprès du fournisseur EL CABLES a été régularisée par 12 bons de commande. Celle de 14000 disjoncteurs effectuée auprès du fournisseur STD, par 13 bons de commande. Dans la rubrique réapprovisionnement en matériels électriques et travaux de réseau de distribution, le montant total des marchés passés dans le cadre du préfinancement représente 83% du montant total des marchés passés mais qui ne respectent pas la procédure de passation des marchés publics », précise le rapport.

Conséquences du non-respect de la procédure de passation des marchés

La mission fait remarquer que ces pratiques de non-respect de la procédure de passation des marchés, sous toutes leurs formes, comportent des risques et ont engendré des pertes financières pour la CEET. C’est ainsi que le coût unitaire hors TVA d’un disjoncteur différentiel bipolaire 10-30A à l’issue d’un appel d’offre ouvert (marché n°00253/2014AOO/CEET/F/FP) gagné par BEBETECH est de 11 861 fcfa. Le même disjoncteur acquis selon le mécanisme du préfinancement a coûté :

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