La Cour d’assises s’ouvre du 4 au 13 avril : Viol, pédophilie, vol qualifié, trafic de drogues et homicide au programme

Politique

Publié le lundi 4 avril 2016 | AfreePress

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Le juge Akakpovi Gamato, Président de la Cour Suprême (D) et le Ministre de la Justice Koffi Esaw.

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- 25/1/2016

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Du 4 au 13 avril s’ouvre à la Cour d’appel de Lomé, une session de la Cour d’assises. Les juges, les avocats et les jurés auront à se plancher sur 62 dossiers de viol, de pédophilie, de trafic de stupéfiants, d’homicide et de vol qualifié.

Selon le Procureur général près la Cour d’appel de Lomé, Kodjo Garba, sur les 62 dossiers, 25 concernent l’homicide volontaire, trois (3) pour les coups et blessures volontaires. Les juges auront également à plancher sur 14 dossiers de tentative de viol et de viol. Le vol qualifié et le groupement de malfaiteurs représentent 6 dossiers, le trafic international de drogues et la pédophilie se partagent équitablement 14 dossiers.

Juridiction répressive compétente en premier ressort ou en appel, la Cour d’assises est cette formation à laquelle participent les jurés, des non professionnels tirés au sort, chargés de se prononcer sur la culpabilité des accusés, et le cas échéant, sur la peine applicable.
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