La loi du 1er juillet 1901 relative aux associations quelque peu dépassée au Togo

Société

Publié le vendredi 8 avril 2016 | La Voix de la Nation

© aLome.com par Parfait et Edem Gadegbeku
Des femmes juristes se serrent les coudes pour défendre les droits de la femme au Togo
Lomé, le 08 mars 2016. Quartier administratif, Palais de justice de la capitale togolaise. Des femmes actrices et auxiliaires de justice du Togo (FAAJ) ont initié une journée d`échanges et de réflexion sur les "Innovations du nouveau Code pénal en matière de protection des droits de la femme", dans le cadre de la Journée internationale de la femme célébrée le 8 mars de chaque année, dans le monde.

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Édition de 20H du JT du Vendredi 22 Janvier 2016

- 25/1/2016

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Activités Gouvernementales et conseil des ministres 2016

En conseil des ministres ce jeudi à la Nouvelle Présidence de la République sous la houlette du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, le gouvernement togolais a adopté un avant projet de loi et écouté deux (2) communications.

Le projet de loi adopté par le conseil des ministres est relatif à la liberté d’association au Togo. Selon le gouvernement, le monde associatif a connu plusieurs « mutations » au Togo et il faille remédier à la situation en corrigeant la loi du 1er juillet 1901 sur les associations actuellement en vigueur.

Une fois devenue loi de la République en suivant le reste du processus, la nouvelle législation de création et de fonctionnement des associations va apporter plusieurs innovations entre autres la clarification et la distinction des associations des autres formes d’organisations, la définition des conditions de fusion et de scission des associations, les obligations des associations en terme, notamment de production de rapports périodiques attestant leur vitalité, et les sanctions auxquelles s’exposent les associations en cas d’inobservations des règles prescrites. ... suite de l'article sur Autre presse

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