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Conseil des ministres/Le gouvernement décide de la détaxe des équipements informatiques et corrige les limites de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations
Publié le vendredi 8 avril 2016  |  Telegramme 228


© Autre presse par DR
Cina Lawson, ministre des Télécommunications.


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Après Notsè la semaine dernière, le Conseil des ministres a signé son retour à Lomé, et précisément le Palais de la Présidence de la République hier jeudi.

Au cours des travaux qui ont été présidés par le Chef de l’Etat togolais, Faure Gnassingbé, le Conseil a pris encore de grandes décisions. Entre autres, on peut évoquer le projet de loi qui a été adopté et qui compte corriger les limites de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations actuellement en vigueur, et à régir le domaine de la création et de la gestion des structures associatives.

A en croire le communiqué ayant sanctionné ces travaux « entre autres innovations proposées par le présent projet de loi,, il y a « la clarification et la distinction des associations des autres formes d’organisations, la définition des conditions de fusion et de scission des associations, les obligations des associations en terme, notamment de production de rapports périodiques attestant leur vitalité, et les sanctions auxquelles s’exposent les associations en cas d’inobservations des règles prescrites ».

Autre décision qui peut réjouir les consommateurs togolais, c’est le mandat donné à la ministre des Postes et de l’Economie numérique, Cina Lawson, d’inscrire dans les réformes en cours dans le domaine des télécommunications, « la suppression des taxes au cordon douanier des terminaux et équipements informatiques destinés aux consommateurs ».


La communication préalablement présentée par cette dernière fait constater que les réformes entreprises par le gouvernement s’inscrivent dans la dynamique d’un règlement du « problème de la qualité des services internet et d’assurer l’accessibilité des services de télécommunications à des prix remarquables à toutes les couches de nos populations ». Il a été évoqué le projet WARCIP et le Projet E-gouvernement qui « contribuent au renforcement de la gouvernance du secteur, à la mise en place d’un carrier hôtel, d’un Data Center, d’un réseau de fibre optique reliant les différents bâtiments administratifs de Lomé, des établissements scolaires et autres structures».
T228
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