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La CNSC-TOGO lance l’Accès aux actes d’état civil à tous dans sept préfectures de la région Maritime
Publié le lundi 11 avril 2016  |  Horizon News




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La Concertation Nationale de la Société Civile du Togo (CNSC-TOGO) avec l’appui financier de la Fondation Konrad Adenauer Stiftung a lancé le 08 Avril 2016 à Lomé, le Projet de promotion de l’accès aux actes d’état civil à tous dans sept préfectures de la région maritime (PACTE) placée sous le thème « disposer d’une pièce d’identité est un droit et devoir de chaque citoyen ».

Au Togo, l’accès aux actes d’état civil en général plus particulièrement l’enregistrement systématique des enfants à la naissance et le système d’établissement des certificats de Nationalité (CN) et des Cartes d’Identité (CI) constituent un enjeu majeur pour la participation citoyenne à la gestion des affaires publiques.


Les données du rapport du MICS4, démontrent que 22% des enfants de moins de 5 ans n’ont pas été enregistrés à l’état civil et selon le registre des ministères de la justice et de la sécurité, le taux de la carte nationale (CN) et de la Carte d’Identité (CI) délivrés est de 3% à 4% des adultes par an soit 2,3% à 3,3% pour le CN et 4,2 pour le CI. Hors le taux de croissance démographique annuelle est de 2,84%.

En vue de promouvoir l’accès des adultes au certificat de nationalité et à la carte d’identité au Togo, de passer de 4% de taux annuel de délivrance de ces pièces à 10% pour la population adulte, d’amener tous les citoyens à disposer ces pièces afin de leurs faciliter les démarches administratives et économiques ; la CNSC lance du mois d’Avril au mois de septembre, le Projet de promotion de l’accès aux actes d’état civil à tous dans sept préfectures de la région maritime (PACTE).

Le projet vise à prévenir le faibles accès aux pièces d’état civil par les citoyens ; d’appuyer à la délivrance des actes de naissance et le plaidoyer pour des actions et politiques publiques innovantes en matière de délivrance des pièces d’état civil.

Durant (06) mois, des causeries-débats seront organisées à l’intention des responsables des Organisations de la Société Civile (OSC), des comités de développement quartier, de canton et de village (CDQ ; CCD, CVD) et les responsables de l’administration en charge de la délivrance la CI à travers la sensibilisation et l’éducation sur l’importance des actes d’état civil et la campagne foraine de délivrance des jugements supplétifs (des actes de naissance pour les adultes), des plaidoyers auprès des autorités pour faciliter la délivrance de la CN et de la CI.
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