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Le projet de loi relatif à la liberté d’association au Togo fait grincer des dents
Publié le mardi 12 avril 2016  |  AfreePress


© Autre presse par DR
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Le jeudi dernier, en conseil des ministres, le gouvernement a adopté un projet de loi relatif à la liberté d’association, un texte, qui selon les termes du communiqué ayant sanctionné la réunion, prend en compte « l’évolution de la gouvernance administrative et économique ainsi que les mutations connues par le monde associatif dans notre pays » pour, continue-t-il, « corriger les limites de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations actuellement en vigueur, et à régir le domaine de la création et de la gestion des structures associatives».

Ce texte, avant même de passer par l’Assemblée nationale pour devenir loi de la République, fait grincer des dents. Et c’est l’association « Bâtir le Togo » de Me Jean Yaovi Dégli qui, à travers un communiqué en date du lundi 11 avril, dit manifester des « inquiétudes ».

L’initiative de ce projet de loi, indique le communiqué de l’association, est prise « en catimini » sans l’association des Organisations de la société civile (OSC) togolaises, les mêmes qui sont concernées par ce projet.

Tout en demandant a aux autres associations qui seront appelées à terme à respecter les dispositions de ce texte si jamais il devient une loi, d’exiger du gouvernement des discussions avec les OSC, « Bâtir le Togo » en appelle au gouvernement togolais afin que le projet de loi soit largement débattu avec la société civile avant de devenir une loi devant régir les activités associatives dans le pays.
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