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Aussitôt modifiée, la loi du 1er juillet 1901 sur les associations dans l’enfer !/« L’initiative de ce projet de loi, est prise en catimini sans les Organisations de la société civile (OSC)»
Publié le mercredi 13 avril 2016  |  Horizon news


© aLome.com par Parfait
Me Yaovi DEGLI, ex étudiant émérite à la Faculté de droit de l`UL, avocat togolais, et acteur de la société civile.


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Dans un communiqué datant du lundi 11 avril 2016, l’association « Bâtir le Togo » de Me Jean Yaovi Dégli monte au créneau et dénonce l’esprit d’exclusion du gouvernement quant à la modification de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations en vigueur au Togo.


«L’initiative de ce projet de loi, est prise en catimini sans les Organisations de la société civile (OSC) togolaises, les mêmes qui sont concernées par ce projet. « Bâtir le Togo » en appelle au gouvernement togolais afin que le projet de loi soit largement débattu avec la société civile avant de devenir une loi devant régir les activités associatives dans le pays », peut-on lire dans le communiqué.

Par la suite, le communiqué demande aux associations qui seront appelées à terme à respecter les dispositions de ce texte si jamais il devient une loi, d’exiger du gouvernement des discussions avec les OSC.
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