Justice militaire pour les justiciables

Politique

Publié le mercredi 13 avril 2016 | Le Temps

© aLome.com par Parfait & Edem Gadegbeku
Présentation de voeux au Président de l`Assemblée nationale du Togo
Lomé, le 29 décembre 2015. Siège du Parlement. Les députés et le personnel administratif de l’Assemblée nationale ont présenté les vœux de l’année 2016 au Président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI. Ce dernier les a conviés à exécuter leurs travaux et organiser des débats au Parlement dans un esprit de partage, de tolérance, de sagesse et d’ouverture.

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- 2/3/2016

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Activités de l’Assemblée Nationale 2016

Le parlement togolais a adopté le 6 avril le nouveau code de justice militaire, un document comprenant deux cent treize articles subdivisés en cinq livres.

Le code de justice militaire adopté met en place, sous la supervision de la Cour suprême, une organisation judiciaire, spéciale, offrant à ses justiciables des garanties d’une justice équitable, conformément aux principes généraux de droit et aux normes internationales.

Il promeut une justice militaire ayant pour vocation de s’exercer dans le respect des droits humains sans remettre en cause le pouvoir disciplinaire reconnu aux autorités hiérarchiques par les lois et règlement en vigueur au sein des forces de défense et de sécurité.

Le code réglemente certaines infractions graves inhérentes à la vie militaire échappant aussi bien aux prescriptions des textes disciplinaires de l’armée qu’au code pénal et établit un pont entre les sanctions disciplinaires et les sanctions pénales en organisant une justice militaire. ... suite de l'article sur Autre presse

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