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Togo/Décision du gouvernement liée à la révision de la loi régissant les associations/HOMAGAN réagit et appelle à la mobilisation
Publié le jeudi 14 avril 2016  |  Emergence Togo


© aLome.com par Parfait
Très faible affluence à la marche de l`ASVITTO, pour réclamer la justice pour Kpatcha Gnassingbé et co-détenus, emprisonnés depuis 2009.
Lomé, le 26 juin 2015. Centre-ville de la capitale togolaise. Les membres de l`ASVITTO ont marché de l`Ambassade de la France à celle de l`Allemagne.


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Le réseau HOMAGAN dénonce la démarche unilatérale du gouvernement et appelle à une mobilisation contre une tentative de restriction des libertés fondamentales

• Le jeudi 07 avril 2016, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif à la liberté d’association au Togo. Par cette décision, le gouvernement dit vouloir corriger les limites de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations, loi actuellement en vigueur afin de régir le domaine de la création et de la gestion des structures associatives.
• Le réseau Horizon Mahatma Gandhi (HOMAGAN) dénonce d’abord une démarche unilatérale, une violation de procédure et un manque de considération aux autres composantes de la société togolaise, dans la prise de décision d’une telle importance.
• Le réseau Horizon Mahatma Gandhi (HOMAGAN) s’insurge vivement contre le traitement indigne que le gouvernement a toujours réservé aux associations et à certaines personnes engagées pour la promotion et la protection des droits humains et des libertés fondamentales au Togo.
• Le réseau HOMAGAN a en mémoire les manœuvres de certaines autorités gouvernementales qui, par des manipulations, ont saboté auprès des partenaires internationaux le financement des associations membres d’un regroupement, lequel regroupement avait fortement mobilisé les populations en juin 2012. Une telle pratique a affaibli la dynamique desdites associations pour des raisons obscures.
• HOMAGAN, dans l’esprit de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), réitère son attachement à la loi de 1901 sur les associations, car celle-ci joue un rôle important en permettant à certains individus, groupes et associations de contribuer à l’élimination effective de certaines violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur les populations et les personnes.
• HOMAGAN rappelle également le rapport incontestable entre la paix et la jouissance des libertés fondamentales au Togo.
• HOMAGAN dénonce une tentative de restriction des droits et responsabilités des associations et organes de la société, et en appelle à une grande mobilisation pour empêcher cette aventure impopulaire et inopportune du gouvernement.
• Le réseau Horizon Mahatma Gandhi (HOMAGAN) invite enfin le gouvernement à faire adopter des lois sur des instruments internationaux en vue d’une protection efficace des populations togolaises, notamment le statut de Rome sur la Cour Pénale Internationale (CPI), la déclaration pour la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Fait à Lomé, le 13 avril 2016
Pour le Bureau Exécutif de HOMAGAN :
Action Solidarité Urgence et Développement (Action SUD)
Claude KOUFFE

Association des Victimes de Torture au Togo (ASVITTO)
Kao ATCHOLI

Comité de Réflexion et d’Action pour la Promotion des Droits de l’Homme (CRAPH)
Dosseh SOHEY
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