Le Togo a adopté une loi qui renforce la protection des réfugiés

Diplomatie

Publié le samedi 23 avril 2016 | Agence Ecofin

© aLome.com par Parfait
Discours-Programme du PM Selom Klassou devant les parlementaires togolais
Lomé, le 29 juin 2015. Parlement du Togo. Le Discours-Programme du PM Selom Klassou a reçu l`onction de 65 députés, fait face à 7 abstentions et 0 voix contre. Les parlementaires de l`ANC ont boycotté le vote du Discours-Programme du PM Klassou.

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Le Pdci-Rda célèbre ses 70 ans d`existence

- 12/4/2016

Dans le dossier

Diplomatie et Activités des Organisations internationales 2016

Le Togo, qui héberge à ce jour plus de 20 000 réfugiés, a revu sa loi portant statut des réfugiés, devenue obsolète suite à l’évolution les normes de protection.

Le nouveau texte, voté en mars dernier par l’Assemblée nationale prévoit entre autres la mise en place d’une commission de recours. Les demandeurs d’asile peuvent ainsi solliciter un réexamen de leur dossier en cas refus.

Cette loi prévoit également des mesures en cas d’arrivée massive des demandeurs d’asile sur le territoire, ainsi qu’une procédure d’acquisition et de perte du statut de réfugiés, prenant en compte le principe de l’unité familiale.

En rappel, un memoranda d’entente avait été signé en décembre 2013 entre le Haut-Commissaire des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR), M. Mbeli Michel Mbaoubouan, et le ministre de la sécurité Yark Damehame, relative à la délivrance de carte de refugié numérisée et de titre de voyage biométrique. Ces cartes sont des documents délivrés directement aux réfugiés par l’Etat togolais, au même titre que les passeports délivrés aux citoyens nationaux. ... suite de l'article sur Autre presse

Commentaires