Nicolas Brelanga Martinez saisi par la société civile au sujet de la loi de 1901

Société

Publié le mercredi 11 mai 2016 | icilome

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Annonce du déblocage de 110 millions d’euros en faveur du Togo par l`UE, au titre du FED valant pour la période 2015-2020
Lomé, le 16 juillet 2015. Siège de l`UE au Togo. Conférence de presse du Représentant-résidant de l’Union Européenne au Togo, Nicolas Berlanga-Martinez en concertation avec les autorités togolaises et le représentant de la CEDEAO au Togo.

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- 6/5/2016

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Activités de la société civile 2016

Mises à l’écart des consultations ayant abouti au projet de loi portant modification de la loi 1901, portant Liberté associative au Togo, Six organisations de la société civile ont adressé un courrier ouvert à l’Ambassadeur de l’Union Européenne au Togo, Nicolas Berlanga-Martinez, l’appelant à initier un cadre de concertation, puisqu’ayant contribué à l’aboutissement de ce projet de loi par l’entremise du PASCRENA. Lire la lettre !

ACAT Togo – ATDPDH – CEJP – GRAD – SADD – SYNPHOT

Lomé,Le 10 mai 2016
A l'attention de Monsieur le Chef de Délégation de l'Union Européenne au Togo

Lomé - Togo

Objet : réforme de la loi de 1901, portant liberté associative au Togo

Monsieur le Chef de Délégation de l'Union Européenne au Togo, Nous, le "groupe des six organisations de la société civile du Togo" (ACAT-Togo, ATDPDH, CEJP, GRAD, SADD, SYNPHOT), venons par la présente vous faire part de nos inquiétudes et de nos préoccupations concernant le projet de loi portant liberté associative au Togo.

La modification de la loi de 1901 se veut innovante, "en accord avec les mutations du monde associatif togolais" afin de "corriger les limites de la loi de 1901". Or, nous estimons que, loin de corriger ces limites, ce projet de loi est inquiétant pour la liberté associative au Togo et aurait entre autre pour mesures :

- la clarification et la distinction des associations des autres formes d’organisations,
- la définition des conditions de fusion et de scission des associations,
- les obligations des associations en terme, notamment de production de rapports périodiques attestant leur vitalité,
- les sanctions auxquelles s’exposent les associations en cas d’inobservations des règles prescrites.
Nous n'avons pas eu accès à l'intégralité du document qui a pourtant été présenté et adopté en Conseil des Ministres le 07 avril 2016 mais nous restons préoccupés quant à l'impact d'une telle réforme sur notre société civile. Si cette loi venait à être adoptée par l'Assemblée Nationale et nos inquiétudes confirmées, nul doute que cela sera préjudiciable pour les organisations de la société civile togolaise, à l'instar des pays comme le Burundi, l'Ethiopie, la Russie ou encore l’Israël. A chaque fois qu'un pays a voulu modifier la loi de 1901, cela s'est traduit par une régression de la liberté associative.
... suite de l'article sur Autre presse

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