L’Assemblée nationale a validé ce 25 mai, la loi portant code de l’aviation civile au Togo. Avec 325 articles à travers dix livres, ce code vise la sécurité des voyageurs en premier.
En effet, les honorables de l’Assemblées nationale n’ont eu besoin que de 24 heures pour examen de ces textes qui ne sont que refonte de la loi 2007-007 du 22 janvier 2007.
"Il a pour objet d’assurer une meilleure organisation des dispositions et leur mise en harmonie avec les conventions et accords signés par le Togo, ainsi que les nouvelles normes et pratiques adoptées par l’organisation internationale de l’aviation civile (OACI)", renseigne le site officiel de l’hémicycle.
Il s'agissait également au cours de cette quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l'année 2016, ouverte ce 24 Mai 2016, de ratifier la convention de Montréal visant à assurer l’indemnisation totale des victimes ou de leurs ayants droit en cas de décès ou de lésion consécutive aux accidents d’aéronefs, ainsi qu’en cas de destruction, de perte ou d’avarie des bagages ou marchandises, ou de retard de livraison. ... suite de l'article sur Autre presse
![](http://news.aLome.com/img_photos/M/togo_lome_terminal.jpg")
.jpg)