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Loi portant code de l’aviation civile
Publié le vendredi 27 mai 2016  |  Assemblée Nationale


© aLome.com par Parfait
L`Assemblée nationale du Togo reprend du service après des vacances parlementaires
Lomé, le 6 octobre 2015. Palais des Congrès, Salle des plénières du parlement. Divers invités de marque étaient présents à l`ouverture de la 2ème session ordinaire de l`hémicycle au Togo.


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L’Assemblée nationale a adopté le 25 mai 2016 le projet de loi portant code de l’aviation civile en examen depuis le 24 mai 2016 au cours de la quatrième séance plénière.

Le projet de loi portant code de l’aviation civile comporte trois cent vingt-cinq articles regroupés en dix (10) livres. Il est une refonte de la loi n° 2007-007 du 22 janvier 2007.

Il a pour objet d’assurer une meilleure organisation des dispositions et leur mise en harmonie avec les conventions et accords signés par le Togo, ainsi que les nouvelles normes et pratiques adoptées par l’organisation internationale de l’aviation civile (OACI).
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