Ratification de la convention de Montréal

Politique

Publié le vendredi 27 mai 2016 | Assemblée Nationale

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Les députés planchent sur le Nouveau Code pénal togolais
Lomé, le 30 octobre 2015. Assemblée nationale du Togo. Dernière ligne droite des amendements par les députés du texte portant Nouveau Code pénal en République togolaise. Ces séances sont marquées par le retour de J.-P. FABRE au Parlement.

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Discours du président de l`Assemblée nationale du Togo, Dama Dramani, à la cérémonie d`ouverture de la première session ordinaire de l`année de l`Assemblée nationale du Burkina

- 2/3/2016

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Activités de l’Assemblée Nationale 2016

L’Assemblée nationale s’est réunie le 24 mai 2016 pour le compte de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2016 présidée par Dama Dramani. Sont inscrits à l’ordre du jour le projet de loi autorisant la ratification de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, adoptée à Montréal au canada, le 28 mai 1999 et celui sur l’aviation civile.

La Convention de Montréal ,adoptée à l’unanimité des députés présents, vise à assurer l’indemnisation totale des victimes ou de leurs ayants droit en cas de décès ou de lésion consécutive aux accidents d’aéronefs ainsi qu’en cas de destruction, de perte ou d’avarie des bagages ou marchandises, ou de retard de livraison.

La ratification de la dite Convention permettra au Togo de garantir l’application, aux passagers et au fret, d’un régime de responsabilité moderne et juste. La Convention de Montréal est composée d’un préambule et d’un dispositif de cinquante-sept (57) articles regroupés dans sept (07) chapitres. ... suite de l'article sur Autre presse

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