Nouvelle loi de la CNDH : la société civile lance une pétition pour la relecture du texte

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Publié le mercredi 8 juin 2016 | Full News

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Publication d`un Rapport du CACIT et de la PCJV
Lomé, le 15 juillet 2015. EDA OBA HOTEL. Publication du Rapport de la Mission d’observation du CACIT (Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo) et de la Plateforme Citoyenne Justice et Vérité (PCJV). Ce rapport porte sur les violences et violations des droits de l’Homme au cours de la présidentielle du 25 avril 2015 au Togo.

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La nouvelle loi sur la composition de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) inquiète la société civile. Elle a lancé une pétition pour obliger le parlement à la relecture du texte. L’initiative de cette pétition en ligne est à l’actif du CACIT, Collectif des associations contre l’impunité au Togo.

Il s’est assigné comme mission, le contrôle citoyen de l’action publique. Le collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT) reste dans cette logique et demande la relecture du nouveau texte sur la désignation des membres de la commission nationale des droits de l’homme (CNDH). Comme moyen de pression, le collectif a lancé une pétition sur avaaz ; l’une des grandes plates formes en la matière. Destinée au président de la République, cette pétition doit amener ce dernier à ne pas promulguer le texte mais à le renvoyer au parlement pour une relecture.

La loi adoptée le 11 mars 2016 ramène, entres autres, les membres de la CNDH de 17 à 9. Elle prévoit que quatre d’entre eux seront nommés par le président de la République ; les cinq autres élus au parlement. C’est sur ces points que le CACIT émet des réserves, avec la composition actuelle du parlement.

« Le parti du Président de la République dispose, à ce jour, d’une très large majorité à l’Assemblée nationale togolaise. Et il est notoire que, dans la quasi totalité des cas, les votes à l’Assemblée nationale vont (presque) toujours dans le sens de la volonté du Chef de l’Etat », fait observer l’association. Le CACIT craint alors qu’en de pareilles situations, le texte conduise à une ‘’soumission de la CNDH’’ au président de la République.

Selon le CACIT, c’est donc l’indépendance de la CNDH qui est en jeu, avec pour conséquence, « un séreux coup porté à la démocratie », explique l’association. ... suite de l'article sur Autre presse

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