1. La République du Togo a reçu de la Banque Africaine de Développement (BAD), un financement d’un montant de 15 millions d’unités de compte (UC), en vue de financer conjointement avec l’Etat du Togo le Projet d’Appui à la Gouvernance Fiscale (PAGFI).
2. L’objectif principal du projet est de doter l’OTR d’un arsenal moderne de collecte des ressources fiscales afin de les accroitre de manière substantielle et de renforcer la transparence dans la mobilisation des ressources financières. De manière spécifique, le projet vise à : (i) la maximisation de la collecte des recettes fiscales et douanières ; (ii) la communication efficace et l’éducation des contribuables au civisme fiscal ; et (iii) la modernisation et le renforcement des capacités institutionnelles de l’OTR.
3. Le projet comporte les composantes suivantes :
(i) Appui à l’amélioration de l’efficacité et de l’intégrité de la gestion fiscale
(ii) Renforcement de la transparence et du suivi des recettes fiscales
(iii) Gestion du projet
4. Les acquisitions de biens et travaux par appel d’offres international, tel que stipulé ci-après, se feront conformément aux Règles et procédures de la Banque pour l’acquisition des Biens et Travaux, édition de mai 2008, révisée en juillet 2012.
Les acquisitions de biens et travaux d’un montant inférieur au seuil fixé par la Banque pour le pays se feront par voie d’appel d’offre national (AON), conformément aux procédures nationales de passation des marchés publics (Décret n°2009-277 du 11 novembre 2009 portant Code des marchés publics et délégations de service public), en utilisant les dossiers types appropriés du pays ainsi qu’aux dispositions énoncées dans l’accord de financement.
Les acquisitions de services de consultants, tel que stipulé ci-après, se feront conformément aux Règles et procédures de la Banque pour l’utilisation des consultants, édition de mai 2008 révisée en juillet 2012.
Biens
Seront acquis par Appel d’Offres International, les biens suivants : (i) Acquisition de matériel informatique pour la mise en place du système de gestion intégrée d’impôts ; (ii); Acquisition d’équipements informatiques (serveurs, baie de stockage) pour le centre des données ; (iii) Câblage réseau et électrique, courant régulé et climatisation des centres de données ; (iv) Acquisition du matériel informatique OTR-SIGFIP ; (v) Acquisition de matériel de communication pour les unités chargées de la lutte contre la fraude.
Seront acquis par Appel d’Offres National, les biens ci-après : (i) Acquisition du matériel de transport pour la lutte contre la fraude (véhicules et motos) ; (ii) Acquisition de matériel bureautique pour la communication ; (ii) Acquisition de matériel bureautique ; (iii) Acquisition de mobilier de bureau ; (iv) Acquisition de consommables informatiques ; (v) Acquisition de matériel informatique et de bureau pour la gestion du projet ; (vi) Achat du véhicule du projet ; (vii) Infrastructure OTR-SIGFIP.
Service de consultants
Les acquisitions des services de consultants (firmes), s’effectueront suivant la procédure de consultations sur la base de listes restreintes de bureaux d’études ou d’ONG et la méthode de sélection basée sur la qualité et le coût (SBQC) pour les services suivants: (i) Etude conceptuelle et la mise en œuvre du système informatique de gestion d’impôts ; (ii) Développement spécifique (interface avec Télécom ; (iii) Mise en œuvre d’un réseau d’interconnexion des différents sites des impôts et des douanes ; (iv) Système de sécurité de l’information et de l’infrastructure interne et externe de l’OTR ; (v) Etude de définition des modalités d’interconnexion entre OTR et SIGFIP, CFE et INSED ; (vi) Appui à la mise en œuvre d’une solution de consolidation du Datacenter du SIGFIP.
La procédure d’Acquisition par Action Anticipée en vue des Acquisitions (AAA) a été utilisée pour « l’étude conceptuelle et la mise en œuvre du système informatique de gestion intégrée d’impôts ».
Les acquisitions de services de consultants (firmes) seront faites suivant la procédure de consultations sur la base de listes restreintes de bureaux d’études et la méthode de Sélection au moindre coût (SMC) pour les services suivants : (i) Formation des formateurs pour l’utilisation du SAFI ; (ii) Formation des administrateurs du système ; (iii) Formation des formateurs aux techniques de communication ; (iv) AT Formation enquêtes et recoupements fiscaux (direction du contrôle fiscal, Commissariat des Impôts) ; (v) AT Formation sur le contrôle post-dédouanement (contentieux douanier, direction Renseignement et Lutte contre la Fraude, Commissariat Douanes) ; (vi) Assistance Technique interconnexion et Télécommunication (vii) Formation des formateurs informatique ; (viii) Appui à la mise en œuvre de la solution SIGFIP ; (ix) Assistance technique sécurité informatique et maintenance ; (x) Formation à la nouvelle solution, sécurité informatique, support help desk et du management informatique ; (xi) Audit des comptes.
Les acquisitions des services de consultants individuels se feront sur la base de listes restreintes pour les services suivants : (i) Assistance technique appui à la mise en œuvre de la stratégie de communication ; (ii) Etude Prise en compte des questions de genre dans la politique fiscale ; (iii) Sensibilisation des femmes dans les marchés sur le civisme vis-à-vis de l'impôt et sur leurs droits fiscaux ; (iv) Campagne de sensibilisation des contribuables au civisme fiscal ; (v) Formation sur le développement du civisme fiscal ; (vi) Installation et configuration des serveurs acquis et transfert de compétence ; (vii) Recrutement d’un expert en passation des marchés ; Mise en place du système de gestion comptable et financière (y compris logiciel et formation) ; (viii) Mise en place du système de suivi-évaluation du projet (y compris logiciel de S&E et formation) ; (ix) Manuel de Procédures.
Les dossiers d’appel d’offres et les demandes de proposition devraient être disponibles partir du mois de mai 2016.
5. Les soumissionnaires intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires et devraient confirmer leur intention à l’adresse suivante :
A l’attention de Monsieur le Commissaire des Services Généraux,
Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP)
Office Togolais des Recettes (OTR)
41 rue des Impôts, 02 BP 20823 Lomé-Togo
Tel : +228 22 53 14 00
E-mail : hdjobo@otr.tg; otr@otr.tg
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