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Rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale
Publié le mercredi 15 juin 2016  |  Assemblée Nationale


© aLome.com par Parfait
Les députés planchent sur le Nouveau Code pénal togolais
Lomé, le 30 octobre 2015. Assemblée nationale du Togo. Dernière ligne droite des amendements par les députés du texte portant Nouveau Code pénal en République togolaise. Ces séances sont marquées par le retour de J.-P. FABRE au Parlement.


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Les députés se sont retrouvés le 10 juin 2016 pour le compte de la septième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2016 .L’ordre du jour a porté sur la présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale.

En effet, conformément à l’article 25 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le Président Dama DRAMANI a présenté devant ses collègues le rapport de ses activités de la période du 06 octobre 2015 au 04 avril 2016 . Cette présentation est faite à huis clos suite à la demande d’un certain nombre de députés.
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