Statut de l’artiste

Art et Culture

Statut de l’artiste

Publié le mercredi 15 juin 2016 | Assemblée Nationale

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L`Assemblée nationale du Togo reprend du service après des vacances parlementaires
Lomé, le 6 octobre 2015. Palais des Congrès, Salle des plénières du parlement. Divers invités de marque étaient présents à l`ouverture de la 2ème session ordinaire de l`hémicycle au Togo.

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Activités artistiques et culturelles 2016

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté le projet de loi portant statut de l’artiste au cours de la huitième séance plénière tenue le 14 juin 2016 et présidée par le quatrième vice président, le député Dametoti BARITSE.

le présent projet de loi permet au Togo de disposer d'un cadre législatif favorisant une meilleure réglementation du domaine de la création et de l'innovation artistiques. Il définit les conditions de reconnaissance de la qualité d’artiste et d’acteur culturel d’une personne physique ou morale tout en précisant les droits et les devoirs auxquels l'artiste est assujetti.

Il institue un système de soutien à la création artistique et un mécanisme de protection sociale de l’artiste.
Le projet de loi portant statut de l’artiste adopté à l’unanimité des députés présents comporte soixante-douze (72) articles. ... suite de l'article sur Autre presse

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