La corruption qui autrefois était un sujet tabou, est aujourd'hui objet d’une attention particulière. En effet, ce phénomène est au cœur des débats aussi bien au niveau des instances nationales que sur le plan international. Qu’il s’agisse de trafic d’influence, de népotisme, du favoritisme, du clientélisme, de pot-de-vin, de dessous-de-table, de détournement de fonds, d’extorsion, de collusion, d’entraves à la justice…
La corruption apparaît comme un fléau planétaire multiforme aux effets dévastateurs sur plusieurs plans, notamment économique, social, administratif, politique.
Pour bien appréhender le phénomène de corruption, il est d’abord important de passer en revue quelques définitions, ensuite recenser ses diverses opportunités/manifestations et ses conséquences.
I- Essai de définitions
Etymologiquement, le concept de corruption vient du verbe corrompre, du latin « corrumpere », brisé complètement, détérioré physiquement ou moralement ». La notion de corruption paraît parfois insaisissable à cause de ses multiples facettes. Le caractère multiforme de la corruption se révèle à travers la pluralité de ses définitions.
Le Groupe Multidisciplinaire sur la Corruption (GMC) du Conseil de l’Europe insiste sur la difficulté de cerner avec exactitude les bornes légales du phénomène mais rappelle que sa nature relève de l'abus de pouvoir ou de l'improbité dans la prise de décision.
Elle l’a définit comme « une rétribution illicite ou tout autre comportement à l'égard des personnes investies de responsabilités dans le secteur public ou le secteur privé, qui contrevient aux devoirs qu'elles ont en vertu de leur statut d'agent d'État, d'employé du secteur privé, d'agent indépendant ou d'un autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu'ils soient, pour eux-mêmes ou pour un tiers ».
Selon Transparency International : « la corruption résulte du comportement de la part d’agents du secteur public, qu’il s’agisse de politiciens ou de fonctionnaires, qui s’enrichissent, eux ou leurs proches, de façon illicite, à travers l’abus des pouvoirs publics qui leurs sont confiés ».
La Banque mondiale la définit comme le fait d’« utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel »
Pour l'Institut international de planification de l'éducation de l'UNESCO elle est « une utilisation systématique d'une charge publique pour un avantage privé, qui a un impact significatif sur la disponibilité et la qualité des biens et services éducatifs et, en conséquence, sur l'accès, la qualité ou l'équité de l'éducation ».
Au Togo, selon l’article 594 de la loi portant nouveau Code Pénal, « Constitue une corruption des agents publics nationaux, le fait par :
- toute personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public ou tout agent de l’Etat de solliciter ou d’agréer, sans droit, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour lui-même, pour autrui ou une entité afin d’accomplir ou de s’abstenir d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat;
- tout magistrat, juré ou toute autre personne siégeant dans une formation juridictionnelle, tout fonctionnaire au greffe d'une juridiction, tout arbitre ou tout expert nommé soit par une juridiction, soit par les parties ou toute personne chargée par l’autorité judiciaire d’une mission de conciliation ou de médiation, de solliciter ou d’agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui ou une entité pour l’accomplissement ou l’abstention d’un acte de sa fonction;
- toute personne de proposer à tout moment des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour elle-même, pour autrui ou une entité afin d’obtenir d’une des personnes citées aux points 1 et 2 ci-dessus, l’accomplissement ou l’abstention d’un acte de sa fonction, ou de céder aux sollicitations de ces personnes. »
La notion de corruption semble évoluer avec la société et ne se satisfait pas d’une définition rigoureuse ; cependant, quelques similitudes apparaissent dans toutes les acceptions. Ainsi, de manière générale, nous pouvons définir la corruption comme : l’usage abusif d’un pouvoir reçu par délégation, à des fins privées.
II- Les manifestations/opportunités de la corruption
Nous partons du principe que la corruption n’est pas forcément liée à un intérêt pécuniaire, elle peut revêtir diverses formes. La corruption se manifeste dans plusieurs secteurs d’une nation, nous pouvons citer à titre indicatif :
- connivence des agents avec les contribuables/usagers dans les fausses déclarations douanières et fiscales (sous-évaluation, sous déclaration, fausses dénomination des marchandises importées, glissement tarifaire, etc.) contre une somme d’argent ;
- connivence des agents avec les contribuables dans l’évasion fiscale (dissimulation de la base taxable, surévaluation des charges, minoration du chiffre d’affaires, etc.) contre une somme d’argent ;
- raquettes ou extorques par des douaniers des déclarants/transitaires de sommes d’argent à chaque point de passage alors qu’ils ont payé les droits et taxes en bonne due forme ;
- trafic d’influence (les élites utilisent leur position pour obtenir des privilèges, passent outre le droit, les procédures ou refusent de se soumettre aux obligations légales ou réglementaires) ;
- harcèlement ouvert ou insidieux des usagers/contribuables ;
- favoritisme, copinage, clientélisme, népotisme (des traitements de faveur accordés aux amis, parents et relations) ;
- détournement des recettes fiscales encaissées ;
- carnets des reçus parallèles ;
- falsification des documents ;
- Favoritisme dans le processus de recrutement des agents ;
- Manipulation du processus de passation des Marchés publics ;
- infiltration non autorisée du système Informatique.
III- Conséquences de la corruption
Selon la déclaration d’ARUSHA (révisée), les effets négatifs de la corruption se présentent comme suit :
- diminution de la sécurité nationale et de protection de la communauté,
- fraude fiscale et déperdition de recettes,
- déclin des investissements étrangers,
- surcroît des dépenses dont le coût est à la charge de la communauté,
- persistance d’obstacles aux échanges internationaux et à la croissance économique,
- moindre confiance des usagers envers les institutions publiques,
- diminution du niveau de confiance et de coopération entre les administrations et les autres organismes publics,
- amoindrissement du niveau de respect volontaire des lois et règlements,
- affaiblissement de l’esprit du corps et du moral du personnel.
Le phénomène de corruption apparaît ainsi donc comme une gangrène qui ronge la société toute entière. Ses conséquences sont multiples et l’on ne saurait les énumérer de manière exhaustive.
Sur le plan économique :
La corruption favorise l’évasion des recettes fiscales et douanières et une mauvaise allocation des ressources nationales et internationales ; favorise la fuite des capitaux ; augmente les coûts administratifs en accroissant les coûts informels dans les coûts de transactions ; pousse à négliger un travail de qualité, par la recherche incessante de pots-de-vin ; introduit et protège des monopoles inefficients entravant la libre concurrence ; elle décourage les investissements étrangers.
Sur le plan social :
Elle accentue l’instabilité et la destruction des systèmes de légitimation et d’intégration nationale; réduit le sens moral, civique et développe l’incivisme ; précarise davantage la situation des personnes les plus vulnérables.
Sur le plan institutionnel :
Elle érode la mission de contrôle de l’action gouvernementale par le parlement et provoque l’instabilité des institutions ; elle développe le clientélisme et les systèmes de faveurs en permettant l’achat direct ou indirect des votes ; discrédite les partis politiques et renforce le développement des mouvements populistes ; est une des premières causes des violations des droits de l’homme et accentue l’impunité ; développe le blanchiment ; développe le trafic de drogue ; développe le terrorisme ; accroît la criminalité.
Au niveau de l’administration publique :
Elle réduit l’efficacité de l’administration publique et partant, de l’action gouvernementale; freine l’application des mesures de bonne gouvernance des institutions nationales; augmente les coûts des services publics les rendant inaccessibles aux plus vulnérables; est source de tracasseries administratives et favorise les pénuries pour créer de nouvelles opportunités illicites.
L’Office Togolais des Recettes, conscient du danger que représente la corruption pour la collecte des recettes au profit de l’Etat, a fait de la lutte contre la corruption,
son fer de lance et notre leitmotiv est « Tolérance zéro à la corruption ». Il exhorte et encourage ainsi le public à dénoncer la corruption à travers le numéro vert 8280 ;
l’adresse mail anticorruption@otr.tg, ou directement à nos bureaux sis au 41, rue des impôts – BP 20823 – Tél : 22 53 14 00.
Dans notre prochain numéro, nous vous présenterons : les instruments mis en place par l’Office Togolais des Recettes pour combattre la corruption en son sein.
Mouhamed Nour-Dine ASSINDOH,
Directeur Anti-Corruption, p.i.
Contact :
Tel : +228 91 74 14 55
E-mail : anticorruption@otr.tg... suite de l'article sur Autre presse
Togo, Les difficultés du secteur informel Publié le: 7/6/2016 |
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