CEN-SAD et Parlement Panafricain

Diplomatie

Publié le mardi 28 juin 2016 | Assemblée Nationale

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Les députés planchent sur le Nouveau Code pénal togolais
Lomé, le 30 octobre 2015. Assemblée nationale du Togo. Dernière ligne droite des amendements par les députés du texte portant Nouveau Code pénal en République togolaise. Ces séances sont marquées par le retour de J.-P. FABRE au Parlement.

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Armée togolaise et sécurité nationale 2016

Deux projets de loi de ratification ont été étudiés et adoptés par les députés au cours de la treizième séance plénière de l’année 2016 tenue le 27 juin 2016 et présidée par la deuxième vice-Présidente, la députée Mémounatou IBRAHIMA.

Le premier texte est le projet de loi autorisant la ratification du traité révisé de la communauté des Etats Sahélo Sahariens (CEN-SAD), adopté le 16 février 2013 à N'djaména. L’objectif fondamental de ce traité est de procéder à une refondation de la CEN-SAD pour l’adapter aux enjeux politiques et géostratégiques actuels afin d’en faire une véritable organisation d’intégration régionale. Le traité révisé de la communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) est composé d’un préambule, et d’un dispositif de soixante-et-un (61) articles.

Quant au second texte, le projet de loi autorisant la ratification du protocole à l'acte constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Malabo le 27 juin 2014, il a pour objet de corriger les lacunes et insuffisances relatives, notamment aux sujets liés aux domaines dans lesquels le Parlement peut légiférer ou proposer des lois types.

Il comporte un préambule et un dispositif constitué de vingt-sept (27) articles. La ratification conduira, en outre, notre parlement à renforcer sa coopération avec le Parlement panafricain, notamment à travers des fora consultatifs sur des questions d'intérêt commun. ... suite de l'article sur Autre presse

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