Lois de règlement, gestion 2012 et 2013

Politique

Publié le jeudi 30 juin 2016 | Assemblée Nationale

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L`Assemblée nationale du Togo reprend du service après des vacances parlementaires
Lomé, le 6 octobre 2015. Palais des Congrès, Salle des plénières du parlement. Divers invités de marque étaient présents à l`ouverture de la 2ème session ordinaire de l`hémicycle au Togo.

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Discours du président de l`Assemblée nationale du Togo, Dama Dramani, à la cérémonie d`ouverture de la première session ordinaire de l`année de l`Assemblée nationale du Burkina

- 2/3/2016

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Activités de l’Assemblée Nationale 2016

Les députés ont tenu le 29 juin 2016 la quinzième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2016, sous le contrôle du Président de l’Assemblée nationale, Dama DRAMANI. Celle-ci a pour ordre du jour l’examen et l’adoption des projets de loi de règlement, du budget de l’Etat, gestion 2012 et 2013.

S’agissant du projet de loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2012, le montant de l’exécution de la loi de finances , gestion 2012 en recettes est de quatre cent quarante-huit milliards sept cent trente-trois millions vingt-quatre mille trois cent quatre-vingt-douze (448 733 024 392) francs CFA avec des dépenses estimées à quatre cent quatre-vingt-seize milliards cent quatre-vingt dix-neuf millions deux cents mille quatre cent quatre-vingt-quinze (496 199 200 495) francs CFA. Ce qui donne un déficit de quarante-sept milliards quatre cent soixante-six millions cent soixante-seize mille cent trois (47 466 176 103) francs CFA.

Quant au projet de loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2013, il révèle que le montant de l’exécution de la loi de finances, gestion 2013 en recettes est decinq cent quarante-cinq milliard cinq cent sept millions sept cent trente-quatre mille sept cent quatre-vingt-sept (545 507 734 787) francs CFA contre six cent trois milliards cent cinquante-sept millions trois cent vingt-huit mille cinq cent quarante-huit (603 157 328 548) francs CFA en dépenses avec un déficit de cinquante-sept milliards six cent quarante-neuf millions cinq cent quatre-vingt-treize mille sept cent soixante-et un (57 649 593 761).

La loi de règlement présente les prévisions budgétaires, l’état d’exécution des dépenses et recettes du budget général et des comptes d’affectation spéciale, les pertes et profits des opérations de trésorerie et le résultat de fin de gestion ainsi que son incidence financière. ... suite de l'article sur Autre presse

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