L’ANC et l’ADDI envoient un texte à l’Assemblée pour limiter les mandats

Politique

Publié le jeudi 30 juin 2016 | Togo breaking news

© aLome.com par Lakente Bankhead
Plusieurs ODDH exigent l`opẻrationnalisation des rẻformes constitutionnelles et institutionnelles avant la tenue du scrutin prẻsidentiel de 2015.
Lomẻ, ce 28 novembre 2014, sur les principales artères de la capitale togolaise. Plusieurs milliers de personnes ont rẻpondu à l`appel de diffẻrents défenseurs des droits de l`Homme. Sans les réformes, ces ODDH craignent le spectre de nouvelles violences ẻlectorales en 2015.

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Les députés de l’Alliance nationale pour le changement (ANC) et l’Alliance des démocrates pour un développement intégral (ADDI) ont déposé mercredi une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Ladite proposition de loi porte sur la modification constitutionnelle.

La proposition de loi reprend substantiellement les dispositions figurant dans le projet de loi présenté par le gouvernement en juin 2014 et celle introduite par le CAR et l’ADDI et qui ont été rejetées.

C’est Me Isabelle Améganvi, la présidente du Groupe parlementaire ANC-ADDI qui a introduit la proposition de loi dans la matinée de mercredi.

La proposition de loi porte modification des dispositions des articles 38, 52, 59, 60, 62, 100, 101, 144 et 145 de la Constitution du 14 Octobre 1992.

Le texte contient dans l'article 59, des clauses de limitation de mandat présidentiel à deux termes de cinq ans et à l'article 60, un mode de scrutin à deux tours. On y lit également une disposition parlant de redistribution équitable des richesses nationales. ... suite de l'article sur Autre presse

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