L’Alliance nationale pour le changement (ANC) a soumis, ce 28 juin, aux élus du peuple un projet de loi sur les questions de réformes constitutionnelles et institutionnelles.
Les réformes institutionnelles et constitutionnelles reviennent sur la table des députés. Après l’échec qu’a connu l’opposition sur la question, il y a un peu plus d’un an, le parti dirigé par jean-Pierre Fabre entend convaincre les députés et les amener à changer certaines dispositions contenus dans la dispositif constitutionnel du pays. Essentiellement, la limitation du mandat présidentiel et le retour au scrutin à deux tours sont réclamés par l’ANC.
Intégralité de la proposition de loi
PROPOSITION DE LOI PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 38, 52, 59, 60, 62, 100, 101, 144 et 145 DE LA CONSTITUTION DU 14 OCTOBRE 1992... suite de l'article sur L’Union
![](http://news.aLome.com/img_photos/M/IMG_9662copy.jpg")
