Togo: La justice au service des règlements de comptes politiques

Politique

Publié le jeudi 21 juillet 2016 | L'Alternative

© aLome.com par Parfait
Le Parti des Togolais a tenu son 1er Congrès ordinaire au Grand Rex á Lomé. Un évènement qui a rassemblé du monde. Alberto OLYMPIO, le Président du parti.

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Togo, Retour sur la marche du CAP 2015

- 7/6/2016

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Activités des partis politiques 2016

La justice au Togo est aux ordres exclusifs de Faure Gnassingbé. Elle est encore plus aux ordres lorsqu’il s’agit des dossiers dits « signalés » ouverts pour neutraliser des adversaires politiques. Malgré les professions de foi des deux pasteurs, notamment le Président de la Cour Suprême Patrice Akakpovi Gamatho et le ministre de la Justice Pius Agbetomey, la justice togolaise est toujours reléguée sur le banc des Institutions pourries avec des juges véreux, manipulés, qui prennent le plaisir de mettre en péril la vie et la carrière des citoyens, surtout les hommes d’affaires et les politiques.

Les exploits nauséabonds des juges togolais dans l’affaire Kpatcha Gnassingbé, Agba Bertin, Pascal Bodjona et autres sont encore d’actualité. Et comme si cette justice pourrie n’avait pas suffisamment porté son nom, elle remet une couche en s’illustrant de nouveau dans un autre dossier « signalé » qui suit actuellement des contorsions inimaginables au Parquet.

La cible, cette fois-ci, c’est un certain Alberto Gerardo Olympio, Président du Parti des Togolais. Chef d’entreprises, Administrateur d’AXXEND CORPORATION Maurice, il s’est lancé dans la politique togolaise en créant un parti politique du nom de Parti des Togolais. En 2015, il a manifesté son intention de prendre part à l’élection présidentielle. Et comme il fallait s’y attendre, le pouvoir de Lomé s’est saisi d’un litige commercial opposant le Président du Parti des Togolais à un de ses actionnaires notamment, Noël Eklo, le fils d’un baron du régime, pour le mettre à la touche.

Le 26 février 2015, ce dernier s’est trouvé formellement inculpé dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile le visant nommément. Il est reproché à Monsieur Alberto Gerardo Olympio d’avoir, à Lomé et à Abidjan, en tout cas depuis temps non prescrit :

a) En sa qualité d’Administrateur d’AXXEND CORPORATION Maurice, frauduleusement disposé de la somme de six milliards ( 6 000 000 000) Francs CFA au mépris des statuts et des droits des associés ;

b) afin d’obtenir un crédit, volontairement donné des renseignements inexacts sur ses ressources et patrimoine ;

c) ayant obtenu d’un organisme de crédit privé ( Fonds Cauris Croissance II) un crédit, en a fait un usage autre que celui déclaré et n’est pas en mesure d’en justifier la conformité de l’emploi ;
d) contrefait et falsifié un acte privé ou un document bancaire ou de commerce contenant reconnaissance, contre obligation ou décharge, en l’espèce un relevé bancaire avec la circonstance que le faux a été commis par un professionnel dans l’exercice de ses fonctions ;
e) en tout état de cause, sciemment fait usage des relevés bancaires ainsi falsifiés. Tous ces faits énumérés sont prévus et réprimés par les articles 98, 104, 106 alinéa 1 et 2, 172 alinéa 1 et 2, 173 et 220 alinéa 1 et 2 du code pénal. Le 12 mars 2014 Monsieur Alberto Olympio a été auditionné sur le fond du dossier avant d’être formellement inculpé le 26 février 2015.

Suite à cette inculpation, une confrontation devrait se tenir entre le Président du Parti des Togolais et le plaignant. Malheureusement, elle n’a pu avoir lieu. Le juge d’instruction a délivré un mandat d’arrêt international contre le sieur Alberto Gerardo Olympio. Le 11 mars 2015, le Conseil de l’inculpé (Me Sossah et Me Agbogan) a déposé un mémoire aux fins de non-lieu au juge d’instruction du Deuxième cabinet en charge du dossier.

Le dossier a été ensuite transmis au Parquet pour son réquisitoire. Le Cinquième Substitut du Procureur à qui le dossier a été confié pour les diligences du Parquet, a pris un Réquisitoire définitif de non-lieu daté du 11 janvier 2016 et dont la transmission faite à la même date indiquait en substance, tel que mentionné au registre de transmission : « Dossier Réquisitoire définitif de Non-Lieu. M.P C / Olympio Alberto Gerardo». Comme il fallait s’y attendre, les charcutiers de la Justice togolaise et leurs donneurs d’ordres n’étaient pas de cet avis.

Une fois de retour à l’instruction, le juge du 2e cabinet connu pour ses faits d’armes dans d’autres dossiers de ce genre et le Procureur de la République se sont entendus, comme larrons en foire, pour non seulement faire disparaître le réquisitoire de non-lieu définitif, mais aussi ont établi un autre réquisitoire de non-lieu partiel portant la même date que le premier, c’est-à-dire le 11 janvier 2016. Un faux et usage de faux en somme. Face à cette nouvelle dérive de la Justice togolaise, l’un des conseils du Président du Parti des Togolais a adressé un courrier en date du 22 juin 2016 dénonçant une malversation judiciaire contre son client.

Dans ce courrier avec ampliations aux chancelleries dont la Rédaction s’est procuré copie, Me Célestin Kokouvi Agbogan, après avoir rappelé les faits reprochés à son client, s’est appesanti sur les dessous de cette malversation judiciaire. « En février 2016, sur autorisation du Juge d’Instruction, je me suis personnellement déplacé à son greffe pour consulter le dossier et j’ai pu constater de visu, l’existence du réquisitoire définitif de non-lieu signé par le cinquième Substitut du Procureur. En avril 2016, sur ma demande, le Juge d’instruction m’autorise une nouvelle fois à consulter le dossier. J’avais alors besoin de relever certains éléments en vue de préparer la défense de mon client, étant donné que le Juge d’instruction m’avait informé qu’il devrait incessamment clôturer le dossier et renvoyer en police correctionnelle.

Lors de cette consultation du dossier, j’ai été grandement surpris de constater l’absence cruelle et inexplicable du réquisitoire définitif de non-lieu que j’avais déjà lu lors de ma précédente consultation du dossier deux (2) mois plus tôt. Malgré le terrible choc reçu, j’ai réussi à me retenir et à garder le silence jusqu’à la date du 6 mai 2016 où, sur invitation du Juge d’instruction, je me suis présenté à son cabinet pour prendre connaissance de son ordonnance de renvoi. Ce jour-là, je fus plus que choqué, désemparé et complètement déboussolé de constater dans le dossier qu’à la place du réquisitoire définitif de non-lieu entre-temps disparu, un nouveau document titré (Réquisitoire de non-lieu partiel) portant la même date que le premier (11 janvier 2016) mais signé cette fois-ci, non par le cinquième Substitut, mais par le Procureur de la République lui-même.

La désolation était grande et la consternation totale car sur les quatre (4) chefs d’inculpation, le Parquet requiert que la première infraction n’était pas constituée, mais que pour les trois (3) autres, tous les éléments constitutifs de l’infraction seraient réunis pour entrer en condamnation contre mon client, alors que le même Parquet avait antérieurement, et dans son premier réquisitoire régulièrement transmis, conclu au non-lieu total relativement aux quatre ( 4) chefs d’inculpation, à la suite d’une démonstration juridique convaincante. Curieusement, le Juge d’instruction a suivi à la lettre le Parquet dans son réquisitoire (le second) en rendant le 3 mai 2016, une ordonnance définitive de non-lieu partiel et de renvoi devant le Tribunal correctionnel. A la question de savoir pourquoi un tel changement, Monsieur le Juge d’instruction me fit savoir que le Parquet aurait entre-temps changé d’avis : drôle de revirement ! Alors qu’il n’apparait au dossier aucun élément nouveau qui puisse justifier un éventuel revirement.

Même si cela avait été le cas, cela n’explique nullement la substitution de l’ancien réquisitoire par un nouveau portant la même date et de surcroît introduit subrepticement. J’ai cru comprendre alors que la vacuité des charges retenues contre mon client qui a conduit à un non-lieu total a suscité une manipulation des actes judiciaires dans l’unique but de le mettre derrière les barreaux à tout prix et de l’humilier, comme s’il n’avait pas le droit à une justice équitable », a écrit Me Célestin Agbogan d’un ton amer avant de se poser une série de questions :

«Le Parquet pouvait-il régulièrement et valablement prendre un nouveau réquisitoire, contraire au précédent alors qu’une des parties ou son Conseil a déjà pris connaissance du premier réquisitoire? Un tel revirement du Parquet est-il possible alors même que concernant le premier réquisitoire (porté disparu), une discussion préalable aurait eu lieu lors d’une réunion du Parquet où la décision relative au non-lieu avait été admise, avant même que le substitut qui était en charge du dossier ait pu requérir le non-lieu (total) ?

Dès lors, comment comprendre que le Parquet ait pu changer d’avis sans aucune nouvelle discussion préalable en réunion du Parquet ? Comment comprendre que ce ne soit plus le même substitut qui ait signé le nouveau fameux réquisitoire ?

Comment comprendre que, pour avoir changé d’avis deux (2) mois plus tard, le Parquet ait pu prendre un réquisitoire portant la même date que le premier, sans prendre la peine de transmettre régulièrement le nouveau réquisitoire ?

Comment comprendre que le juge d’instruction ait pu attendre durant plus de deux (2) mois l’arrivée d’un nouveau réquisitoire du Parquet pour rendre son ordonnance dans le même sens que ce nouveau réquisitoire, alors qu’il n’est pas lié, ni par le premier ni par le second réquisitoire, et est libre de rendre son ordonnance dans le sens qu’il estime conforme à la Loi et à sa conviction ? ».
Des interrogations auxquelles Me Célestin Agbogan attend des réponses, mais il est déjà convaincu que son client est victime d’une machination caractérisée par l’intention malveillante de lui créer de sérieux ennuis judiciaires.

Et pour que son client soit rapidement rétabli dans ses droits, il interpelle le ministre de la Justice en ces termes :

«Comptant sur votre engagement en faveur d’une bonne administration de la Justice au Togo, et conscient de votre désir et volonté d’oeuvrer pour une Justice forte dans notre pays à travers l’institution d’un véritable Etat de droit, je ne douterai une seule fois des dispositions que vous voudrez bien prendre dans ce sens».

Reste à savoir ce que valent les engagements et les professions de foi du ministre pasteur Pius Agbetomey et les marges de manoeuvre dont il dispose dans ce dossier qui doit être personnellement piloté par Faure Gnassingbé.

Un nouveau gangstérisme judiciaire en vue, et c’est bien triste que le Procureur de la République et son compère du 2è cabinet d’instruction soient encore présents dans ce mauvais coup.

Mensah K.

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