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Les députés ont le pied marin
Publié le mardi 26 juillet 2016  |  Republicoftogo


© aLome.com par Parfait
Les députés planchent sur le Nouveau Code pénal togolais
Lomé, le 30 octobre 2015. Assemblée nationale du Togo. Dernière ligne droite des amendements par les députés du texte portant Nouveau Code pénal en République togolaise. Ces séances sont marquées par le retour de J.-P. FABRE au Parlement.


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Les députés sont de retour dans l’hémicycle pour la 2e session extraordinaire de l’année. Pendant 4 jours, cinq projets de loi seront soumis au vote.

Tous concernent la navigation, la sécurité maritime, la pollution et la pêche illégale. Il s’agit essentiellement de la ratification de traités internationaux à l’exception du texte concernant le code de la marine marchande.

Le Togo a décidé de compléter son arsenal juridique et réglementaire à quelques mois de la tenue à Lomé d’une conférence internationale sur la sécurité maritime et le développement en Afrique.


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