Hémicycle: Un "retour extraordinaire" en faveur de la sécurité maritime

Politique

Publié le mercredi 27 juillet 2016 | Icilome

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1ère session ordinaire de la rentrée parlementaire consacrée entre autres à la réforme de l`appareil judiciaire au Togo
Lomé, le 19 mai 2015. Assemblée nationale du Togo. Après une trêve parlementaire due aux élections de 2015, les députés se remettent à la tâche.

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Discours du président de l`Assemblée nationale du Togo, Dama Dramani, à la cérémonie d`ouverture de la première session ordinaire de l`année de l`Assemblée nationale du Burkina

- 2/3/2016

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Activités de l’Assemblée Nationale 2016

L’Assemblée nationale a ouvert mardi 26 juillet la deuxième session extraordinaire de l’année 2016. Pour la première séance de cette session extraordinaire, les députés ont essentiellement planché sur des questions liées à la sécurité maritime.

Deux projets de loi fait l’objet de ratification à l’hémicycle ce mardi. D’abord, la ratification de l’INN signé 22 Novembre 2009 et portant « mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée, non réglementée».

Cet accord permettra au Togo de veiller à la conservation et à l’exploitation à long terme des ressources biologiques, marines et des écosystèmes marins. Il est stipulé en 37 articles.

Le second projet fait adhérer le Togo à un autre protocole signé le 14 octobre 2005 à Londres et porte sur des actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime. Ceci pour permettre au Togo de se conformer aux donnes de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) et alourdir ses moyens d’action en matière de sécurité maritime. ... suite de l'article sur Autre presse

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