Nouvelle condamnation du Togo par la Cour de Justice de la CEDEAO

Économie

Publié le vendredi 5 aout 2016 | Togo breaking news

© aLome.com par Parfait
Séance de questions orales autour du drame de WACEM, à Tabligbo
Lomé, le 22 octobre 2015. Parlement. Les ministres Bawara et Bidamon, épaulés par leur collègue Pius Agbetomey ont répondu à la question suivante de Jean Kissi : «Dans quelles conditions le drame de WACEM s’est-il produit, les mesures d’aide aux victimes, des éclaircissements sur le type de contrats liant l’Etat togolais et les industries minières… ».

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Finalement, c’est à croire que pour avoir raison dans une affaire judiciaire impliquant l’Etat togolais, les citoyens togolais sont obligés de se rendre à Abuja. Ces dernières années, l’Etat togolais a été plusieurs fois condamné par la Cour de Justice de la CEDEAO. Après les condamnations dans l'affaire des députés, de Kpatcha Gnassingbé et co-accusés, de Pascal Bodjona, etc., une nouvelle condamnation vient encore de tomber.

L’Etat Togolais se voit encore obligé de verser la somme de 20 millions de F CFA au sieur Koffi Ametepe suite à la plainte déposée par le Collectif des Association Contre l’Impunité au Togo (CACIT) devant la Cour de justice communautaire au profit de ce dernier au sujet de la violation des droits de ce dernier.

«La Cour statuant publiquement, contradictoirement, en la matière de violation des droits de l’Homme, en premier et dernier ressort … déclare recevable la requête de monsieur AMETEPE Koffi ; dit que l’arrestation et la détention de monsieur AMETEPE Koffi sont arbitraires ; dit que les allégations d’actes de torture, sont fondées… condamne l’Etat du Togo à payer au requérant AMETEPE Koffi la somme de 20 millions de F CFA à titre de dommage et intérêts », a écrit la cour. ... suite de l'article sur Autre presse

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