De nouveau l’Etat togolais condamné à verser des millions à un citoyen

Politique

Publié le samedi 6 aout 2016 | Le Temps

© aLome.com par Parfait
Séance de questions orales autour du drame de WACEM, à Tabligbo
Lomé, le 22 octobre 2015. Parlement. Les ministres Bawara et Bidamon, épaulés par leur collègue Pius Agbetomey ont répondu à la question suivante de Jean Kissi : «Dans quelles conditions le drame de WACEM s’est-il produit, les mesures d’aide aux victimes, des éclaircissements sur le type de contrats liant l’Etat togolais et les industries minières… ».

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L’Etat togolais doit verser une somme de 20 millions de francs CFA à Koffi Amétépé pour violation de ses droits. C’est la décision à laquelle est parvenue la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) après analyse de son dossier.

Le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT) avait exigé de l’Etat togolais la réparation des dommages et intérêts suites aux actes de tortures infligés à ce dernier lors de sa détention. Celui-ci fut arrêté le 20 août 2012.

Dès lors, cette association de défense des droits de l’Homme avait introduit une plainte à la Cour de la CEDEAO contre le Togo pour avoir abusé « injustement » des droits du Sieur Amétépé

« Après analyse la Cour de la CEDEAO a jugé que l’arrestation et la détention de M. Amétépé sont arbitraires et d’ajouter que les allégations de torture sont fondés et condamne le Togo à payer 20 millions de francs CFA au requérant Amétépé à titre de dommages et intérêt », indique le jugement rendu par cette Cour. ... suite de l'article sur Autre presse

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